L’importance de sécuriser ses droits de marques, l’exemple de Roger Federer et de la marque RF

Je vous ai déjà parlé de l’importance de bien sécuriser sa propriété intellectuelle, notamment ses droits d’auteur (voyez, entre autres, ici et là).

Toujours dans le même esprit, je voudrais vous parler aujourd’hui de la mésaventure qui est arrivée à Roger Federer, le célèbre champion de tennis, en matière de marques.

Alors de quoi s’agit-il ?

Roger Federer a utilisé le logo constitué de ses initiales RF pendant des années. Il a d’ailleurs, semble-t-il, créé lui-même ce logo.

Ses chaussures, ses vêtements, ses casquettes… Le logo RF était estampillé partout.

C’est toutefois Nike, alors sponsor de Roger Federer, qui a enregistré ce logo comme marque (dans divers registres) il y a quelques années.

Et voilà que Roger Federer a récemment décidé de quitter Nike pour collaborer avec un autre équipementier (UNIQLO).

Problème : si Roger Federer collabore avec un nouvel équipementier, mais que la marque constituée du logo RF appartient à Nike, ce logo qui renvoie pourtant bien à Roger Federer (ce sont ses initiales) ne peut plus être utilisé par Roger Federer… puisque ce logo appartient à Nike et que Roger Federer a décidé de ne plus collaborer avec Nike !

D’un autre côté, on voit difficilement quel usage Nike pourrait encore faire, dans les faits, du logo (la marque) RF puisque ce logo fait immédiatement référence à Roger Federer et que celui-ci ne collabore plus avec Nike. On voit mal un autre tennisman arborer les initiales RF.

La situation n’est donc idéale pour personne.

Celui qui devrait avoir sécurisé son logo ou ses initiales n’est pas titulaire de la marque et celui qui est titulaire de la marque n’a plus vraiment d’intérêt pratique à l’utiliser.

Résultat ? Il faut négocier et essayer de trouver un arrangement à l’amiable. De ce point de vue Nike a, il est vrai, un avantage, puisque c’est Roger Federer qui veut essayer de retrouver l’usage (légal) de son logo et de ses initiales. Au pire, il faudra aller en justice et le résultat est incertain.

Moralité de l’histoire : quand vous créez un business à plusieurs ou que vous vous lancez dans un partenariat avec d’autres, réglez contractuellement qui aura le droit de faire quoi avec la propriété intellectuelle et quand (en ce compris, à la fin du contrat : qui peut faire quoi avec la propriété intellectuelle si le contrat vient à se terminer ?).

De même, réfléchissez bien à qui devrait être autorisé à déposer les droits de propriété intellectuelle qui sont soumis à dépôt ou à enregistrement (comme les marques).

Dans la situation de Federer, il aurait été plus logique, puisque les initiales RF se rapportent à sa personne (au personnage public qu’il est), que ce soit lui qui dépose les marques, quitte ensuite à prévoir une licence ou une autorisation d’usage au profit de Nike (aussi longtemps que le partenariat entre eux serait en vigueur).

Personne n’est à l’abri, et l’exemple ci-dessus montre que même les personnages bien entourés et conseillés peuvent se retrouver dans des situations fâcheuses du point de vue de la propriété intellectuelle.

Posez-vous les bonnes questions avant que l’on enregistre (à votre place) votre marque ou une marque qui est essentielle pour vous. Posez-vous les bonnes questions au moment de signer un accord ou un partenariat. Réglez les questions de propriété intellectuelle. Ayez une stratégie propriété intellectuelle et une stratégie en cas de sortie (si l’accord ou le partenariat prend fin).

PS. cela fait deux articles consécutifs sur les liens entre le sport et la propriété intellectuelle. Ici on parle de tennis et de marques ; et dans l’article précédent, on a parlé de de football et de droit d’auteur. C’est totalement fortuit mais c’est l’actualité qui veut cela !

Frédéric Lejeune, avocat au barreau de Bruxelles