De l’importance de se faire céder les droits d’auteur sur son logo ou son site web

Je vous ai déjà parlé à de multiples reprises de l’importance qu’il y a à conclure un contrat de cession de droits d’auteur lorsque l’on travaille avec un graphiste ou un développeur web.

Sinon… vous n’aurez pas les droits d’auteur sur le logo ou sur le site web que vous aurez pourtant commandé à votre graphiste ou à votre développeur web, et que celui-ci aura créé spécialement pour vous.

Voyez, par exemple, à ce sujet, mon billet précédent:

Création de site web, vous avez fait appel à un développeur: n’oubliez pas de vous faire céder les droits!

Je pensais à un exemple concret (et tel est l’objet de ce billet) pour illustrer l’importance du contrat de cession de droits d’auteur.

Imaginez que votre graphiste crée un logo pour vous. Ce sera votre logo. Celui de votre entreprise. Pour porter et caractériser votre projet.

Au moment où il crée ce logo, votre entreprise et votre concept sont embryonnaires et le succès  insoupçonné.

Vous ne connaissez rien au droit d’auteur et vous pensez naïvement que puisque vous avez payé pour le logo, vous en ferez ce que vous voudrez et qu’il est à vous.

Votre graphiste (volontairement ou non) ne dit rien et ne vous propose pas de cession écrite.

Puis dix ans plus tard, vous êtes aux anges car votre entreprise et votre concept ont connu un succès tel et une croissance telle qu’on ne parle que d’eux!

Tout va bien dans le meilleur des monde, donc.

Sauf que…

• 1er scénario – Le succès est tel que vous vous apprêtez à vendre votre boîte, très très cher. Le potentiel acheteur lance un audit (« due diligence ») et là boum… il découvre que votre superbe logo (auquel tout le monde reconnaît votre entreprise et votre concept) ne vous appartient pas. En clair: vous avez utilisé depuis des années un logo qui a fait votre réputation et votre image de marque, et qui est hyper distinctif, mais il ne vous appartient pas. Le potentiel acheteur, ne voulant pas acheter un chat dans un sac, laisse tomber le rachat de votre entreprise. Moralité: pas de propriété intellectuelle sur le logo (élément-clé de votre succès et de votre image de marque), pas de vente! Vous passez à côté d’une très belle opération financière.

• 2ème scénario – Le succès est tel que votre graphiste – celui qui a créé votre logo il y a dix ans, et dont vous n’avez plus jamais entendu parler depuis – revient frapper à votre porte et vous dit: « Il va falloir passer à la caisse; c’est X (centaines de) milliers d’euros ou Y % par produit vendu. Et si tu ne me paies pas, je t’attaque en justice car j’ai toujours les droits, je ne te les ai pas cédés, et donc ton utilisation de mon logo – qui est hyper connu – est une utilisation illégale, en violation de mes droits! ». Dans ce cas de figure, puisque vous êtes au pied du mur (il est dans la position de bloquer tout votre business), vous allez payer cher et vilain (là où il y a 10 ans et que le succès n’était pas là, vous n’auriez pas payé la cession de droits ou, en tout cas, pas payé très cher).

Ce cas très spécifique d’énorme succès a posteriori montre qu’il est essentiel de se faire céder les droits d’auteur sur votre logo et ce dès le départ (si vous attendez le succès, le graphiste sera dans une position de force et aura des prétentions financières plus élevées).

Je pourrais résumer la question des cessions de droit d’auteur par le proverbe suivant: « Il ne faut pas remettre au lendemain ce qu’on peut faire le jour même ».

Et, bien sûr, ce qui vaut pour votre logo vaut pour toute autre création susceptible de protection par le droit d’auteur dont vous déléguerez la réalisation à un tiers (par ex. votre site web, le code d’un logiciel ou d’un programme d’ordinateur, etc.). Dans tous ces cas, vous avez besoin d’un contrat de cession de droits d’auteur.

 

Frédéric Lejeune, avocat au barreau de Bruxelles