Chaque année, j’ai coutume de vous dévoiler les articles de ce blog qui ont remporté le plus de succès auprès de vous, chers lecteurs.
En matière de propriété intellectuelle, les articles les plus lus en 2018 sont les suivants (top 3 par catégorie) :
En droit d’auteur :
1) Le droit d’auteur des architectes
2) Idées fausses sur le droit d’auteur
3) L’importance de se faire céder les droits d’auteur sur son logo ou son site web
Continue reading…Il y a mille et une raisons de conclure des contrats de droits d’auteur (cession de droits d’auteur; licence; concession; etc.):
En général, c’est une combinaison de raisons qui justifie le recours à la rédaction d’un contrat de droits d’auteur.
Je vous ai déjà parlé à de multiples reprises de l’importance qu’il y a à conclure un contrat de cession de droits d’auteur lorsque l’on travaille avec un graphiste ou un développeur web.
Sinon… vous n’aurez pas les droits d’auteur sur le logo ou sur le site web que vous aurez pourtant commandé à votre graphiste ou à votre développeur web, et que celui-ci aura créé spécialement pour vous.
Voyez, par exemple, à ce sujet, mon billet précédent:
Je pensais à un exemple concret (et tel est l’objet de ce billet) pour illustrer l’importance du contrat de cession de droits d’auteur.
Imaginez que votre graphiste crée un logo pour vous. Ce sera votre logo. Celui de votre entreprise. Pour porter et caractériser votre projet.
Introduction
Les jeux vidéos m’ont, pour autant que je m’en souvienne, toujours intéressé.
Depuis peu je m’intéresse au retro gaming, arpentant les commerces bruxellois spécialisés en la matière comme Oldstar Games et Final Games; et allant même parfois un peu plus loin comme chez Virtua Games.
Effectuant quelques recherches sur le retro gaming sur le web, je suis tombé sur des sites d’abandonware et – déformation professionnelle faisant – je me suis demandé si l’abandonware était légal et plus globalement ce qu’il advenait des droits d’auteur dans ce cas-là.
Ensuite de quoi je me suis dit que je vous ferais un petit article pour vous résumer la situation!
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1. Le droit de l’Internet m’a toujours passionné.
A l’université déjà, quand je suivais l’enseignement en droit d’auteur d’Alain Berenboom, la partie de son cours que j’avais préférée était celle dédiée aux oeuvres web et multimédia, au piratage et à la piraterie en ligne, aux sites peer-to-peer, …
De même, lors de mon année de spécialisation en propriété intellectuelle, l’un des cours les plus intéressants était, à mes yeux, celui relatif au droit de la société de l’information (dispensé par Marie-Christine Janssens), dont une large partie était consacrée à l’Internet et aux nouvelles technologies.
Ce n’est donc pas un hasard si j’ai choisi, pour mon mémoire de spécialisation en propriété intellectuelle, un sujet lié au droit de l’Internet: Contrefaçon, internet et compétence internationale : le droit d’auteur échapperait-il à la théorie de la focalisation ?
2. Le droit de l’Internet, un droit en perpétuelle évolution et très challenging
Si le droit de l’Internet m’a toujours passionné, c’est certainement en raison du caractère évolutif de l’Internet et des nouveaux défis juridiques que pose sans cesse cet outil.
Les règles de droit doivent s’adaptent et/ou doivent s’inventer au fur et à mesure des nouveautés technologiques.
Comme je l’écrivais déjà ici :
“Un autre aspect du métier d’avocat en droit d’auteur qui est très enrichissant réside dans le caractère sans cesse évolutif du droit d’auteur, notamment en raison de l’avènement des nouvelles technologies et du développement d’Internet.
Avec les nouveaux outils et les nouvelles possibilités qui se créent chaque jour, de foisonnantes questions juridiques se posent continuellement. Les nouveaux challenges sont donc constants.
Être curieux des développements technologiques et être intéressé par le monde du web est un atout sérieux pour exercer ce métier”.
Je crois pouvoir dire qu’Internet challenge le droit et j’apprécie ces challenges.
Vous allez lancer un site web de E-commerce ou une boutique en ligne?
Avez-vous pensé au droit de rétractation de vos clients?
Comment l’organiser? Comment informer les clients à ce propos? Et quels sont les délais?
Toutes ces questions sont importantes.
Résumons les grandes lignes du droit de rétractation tel que prévu en droit belge.
1. La Cour de cassation a rendu en date du 19 février 2016 un arrêt intéressant à propos des offres internet en droit des brevets.
2. La question sous-jacente est celle de savoir si la présentation d’un produit sur un site web peut, et si oui dans quelles conditions, être considérée comme une offre sur le territoire belge au sens de l’article 27, §1er, a, de la loi sur les brevets d’invention (devenu l’article XI.29, §1er, a, du Code de droit économique), lequel dispose:
“Le brevet confère le droit d’interdire à tout tiers, en l’absence du consentement du titulaire du brevet :
a) la fabrication, l’offre, la mise dans le commerce, l’utilisation ou bien l’importation ou la détention aux fins précitées du produit objet du brevet” (je souligne).
3. A cette occasion, la Cour de cassation décide que:
Le site MaPreuve.com m’a contacté en vue d’écrire un article pour son blog et sa rubrique “Avis d’experts”.
Le sujet (“naturellement”) choisi a été celui des créateurs, développeurs, inventeurs, startups et leur protection juridique.
L’article s’intitule “Frédéric Lejeune, avocat à Bruxelles : quelques conseils juridiques aux créateurs, développeurs, et startups” et est disponible ici:
https://www.mapreuve.com/blog/conseils_juridiques_startup/
Bonne lecture et merci à MaPreuve.com !
Frédéric Lejeune, avocat au barreau de Bruxelles
Les entrepreneurs et créateurs, en début de projet ou d’activité, me posent souvent des questions juridiques similaires.
Et ils ont raison de me les poser, car il est préférable de le savoir avant de lancer son activité que de ne pas le savoir et de voir arriver certain problèmes par après (par exemple: penser qu’on possède la propriété intellectuelle, alors que tel n’est pas le cas car on n’a pas conclu de contrat de cession de droits).
Ces questions peuvent trouver une première réponse ou des premiers éléments de réponse dans les articles suivants:
Lorsque vous avez un projet web (site web ou application), il faut se poser un certain nombre de questions juridiques, dont notamment:
1. Qui est le titulaire des droits (en particulier, les droits d’auteur) sur le code du site web ou de l’application? Votre développeur, votre consultant ou vous-même? Y a-t-il oeuvre commune ou conjointe (par ex. si vous avez donné des instructions très précises à votre développeur ou consultant)?
2. Ai-je besoin de conclure, avec mon développeur ou mon consultant, une cession ou une licence de droits (en particulier, de droits d’auteur) sur le code du site web ou de l’application? A quelles conditions? Dans quelle mesure? A quel prix? Pour quelles utilisations?
3. Les mêmes questions se posent par rapport au design, à l’apparence, au lay-out, au look-and-feel… du site web ou de l’application. Quelles sont les droits respectifs de votre graphiste et vous? Quelles sont les besoins contractuels entre vous?
4. Que faire si un tiers lance un site web concurrent fondé sur la même idée ou le même concept que vous? Peut-on s’y opposer? Dans quelles conditions et jusqu’où?
5. Quid en cas de problème avec votre développeur ou votre graphiste? (en particulier, en cas de détournement d’idées ou de projet)
