Abandonware ou le logiciel abandonné, qu’en est-il en droit d’auteur?

Introduction

Les jeux vidéos m’ont, pour autant que je m’en souvienne, toujours intéressé.

Depuis peu je m’intéresse au retro gaming, arpentant les commerces bruxellois spécialisés en la matière comme Oldstar Games et Final Games; et allant même parfois un peu plus loin comme chez Virtua Games.

Effectuant quelques recherches sur le retro gaming sur le web, je suis tombé sur des sites d’abandonware et – déformation professionnelle faisant – je me suis demandé si l’abandonware était légal et plus globalement ce qu’il advenait des droits d’auteur dans ce cas-là.

Ensuite de quoi je me suis dit que je vous ferais un petit article pour vous résumer la situation!

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E-Commerce : le droit de rétractation

Vous allez lancer un site web de E-commerce ou une boutique en ligne?

Avez-vous pensé au droit de rétractation de vos clients?

Comment l’organiser? Comment informer les clients à ce propos? Et quels sont les délais?

Toutes ces questions sont importantes.

Résumons les grandes lignes du droit de rétractation tel que prévu en droit belge.

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L’offre internet en droit des brevets

1.   La Cour de cassation a rendu en date du 19 février 2016 un arrêt intéressant à propos des offres internet en droit des brevets.

2.   La question sous-jacente est celle de savoir si la présentation d’un produit sur un site web peut, et si oui dans quelles conditions, être considérée comme une offre sur le territoire belge au sens de l’article 27, §1er, a, de la loi sur les brevets d’invention (devenu l’article XI.29, §1er, a, du Code de droit économique), lequel dispose:

Le brevet confère le droit d’interdire à tout tiers, en l’absence du consentement du titulaire du brevet :

a) la fabrication, l’offre, la mise dans le commerce, l’utilisation ou bien l’importation ou la détention aux fins précitées du produit objet du brevet” (je souligne).

3.  A cette occasion, la Cour de cassation décide que:

  • L’offre au sens de l’article 27 (XI.29) est d’interprétation large et ne désigne pas seulement l’offre en vue de la vente, mais plus généralement toute forme d’offre (par ex. l’offre en vue de la location, de la concession de licence, de prêt ou de don);
  • La manière dont se formalise l’offre au sens de l’article 27 (XI.29) revêt peu d’importance : cette offre peut être écrite, orale, faite par téléphone, par voie de présentation ou d’exposition, etc.;
  • Ce qui compte c’est que la personne qui effectue une offre au sens de l’article 27 (XI.29)  soit prête à livrer le produit (par opposition, il importe peu que cette personne soit déjà en possession physique de l’objet de l’offre au moment où il l’effectue);
  • Pour savoir si une offre au sens de l’article 27 (XI.29) est faite sur le territoire belge, il ne faut pas examiner si cette offre est émise à partir du territoire belge, mais examiner si cette offre peut avoir un effet concret sur le territoire belge.

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Création de site web, vous avez fait appel à un développeur: n’oubliez pas de vous faire céder les droits!

Vous avez pris contact avec un développeur web, en vue de lui confier la création de votre nouveau site e-commerce ou de votre nouvelle vitrine internet

Avez-vous pensé à vous faire céder les droits sur ce site web?

Si tel n’est pas le cas, vous n’en serez pas propriétaire, et l’exploitation de celui-ci pourrait être entravée.

En effet, tant le code de votre site web que l’apparence de celui-ci sont protégeables par le droit d’auteur.

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