Droit d’auteur : logiciels et fonctionnalités
Rappel quant au champ de protection des programmes et logiciels Comme nous l’avons vu ici, le droit d’auteur protège les
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Étiquette : Site web
Création d’un site web : gare à la propriété intellectuelle !
Vous souhaitez développer et lancer un nouveau site web. Ceci implique de penser à plusieurs points en termes de propriété
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La propriété intellectuelle est partout, mais attention aux idées fausses
En complément de l’article Qu’est-ce que la propriété intellectuelle? je souhaitais aujourd’hui vous faire part de quelques réflexions sur la
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Qu’est-ce que la propriété intellectuelle?
Je voudrais aujourd’hui revenir aux bases car en ma qualité d’avocat en propriété intellectuelle, je vois souvent dans l’esprit de
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Les meilleurs articles de propriété intellectuelle (2018)
Chaque année, j’ai coutume de vous dévoiler les articles de ce blog qui ont remporté le plus de succès auprès
Continuer la lectureContrats de droits d’auteur
Il y a mille et une raisons de conclure des contrats de droits d’auteur (cession de droits d’auteur; licence; concession;
Continuer la lectureDe l’importance de se faire céder les droits d’auteur sur son logo ou son site web
Je vous ai déjà parlé à de multiples reprises de l’importance qu’il y a à conclure un contrat de cession
Continuer la lectureAbandonware ou le logiciel abandonné, qu’en est-il en droit d’auteur?
Introduction Les jeux vidéos m’ont, pour autant que je m’en souvienne, toujours intéressé. Depuis peu je m’intéresse au retro gaming, arpentant les commerces
Continuer la lectureMa pratique d’avocat en droit de l’Internet
1. Le droit de l’Internet m’a toujours passionné. A l’université déjà, quand je suivais l’enseignement en droit d’auteur d’Alain
Continuer la lectureE-Commerce : le droit de rétractation
Vous allez lancer un site web de E-commerce ou une boutique en ligne? Avez-vous pensé au droit de rétractation de
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