Mon expérience d’avocat en droit des brevets

Comme vous le savez, je suis avocat en droit d’auteur, droit de l’Internet et en propriété intellectuelle, et à presque 30 ans je viens d’établir mon nouveau cabinet.

Le droit des brevets constitue une branche de la propriété intellectuelle et pendant les 6 années qui viennent de s’écouler j’ai énormément pratiqué cette matière, en particulier sur le plan contentieux.

J’avais donc envie aujourd’hui de vous parler de mon expérience en droit des brevets.

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1.    Je me souviens de la toute première affaire de brevet dans laquelle j’ai eu le bonheur d’être impliqué. Cela concernait un appareil de mesure d’un gaz (le NO) dans le corps humain – mesure qui permettait ensuite de procéder au diagnostic de divers états pathologiques ou non.

Bien sûr, je n’ai pas travaillé tout seul sur cette toute première affaire en matière de brevets. Nous étions une équipe (il faut dire qu’il y avait beaucoup de travail et quatre brevets), mais j’y ai énormément appris, tant sur le plan juridique, que sur le plan de la stratégie et de la pratique.

Cette affaire m’a même permis de prendre part en toute première ligne à une saisie-contrefaçon et de suivre l’ensemble des opérations dirigées par l’expert.

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Que faire face à un abus de pouvoir ou une voie de fait de l’Etat ?

1.   La récente affaire des visas de la famille syrienne (ou le “Visa gate”) me révolte à titre personnel et je ne peux vous cacher que l’envie me démange de vous livrer mon analyse sur cette affaire et sur le comportement du gouvernement belge.

En particulier, je brûle de vous donner mon opinion sur:

(i) la position du gouvernement refusant d’exécuter des décisions de justice, pourtant pleinement exécutoires (nonobstant toute voie de recours); et sur:

(ii) les moyens incroyables déployés par le gouvernement belge pour empêcher l’exécution forcée des astreintes, comme par exemple la demande de changement de langue du gouvernement devant le juge francophone – comme si soudainement le gouvernement belge (pourtant fédéral) n’était plus capable de comprendre ou de se défendre en français.

2.  Mais voilà… l’affaire est toujours en cours et même si je n’y suis pas impliqué, je n’ai pas envie de commenter de près une affaire en cours.

Ce sera donc plus tard!

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Formation, 22 septembre 2016 : ma présentation sur les mesures avant dire droit et l’exécution provisoire

Aujourd’hui, j’ai eu la chance de participer à la formation intitulée « Réforme de la procédure civile et pénale : les lois ‘pot-pourri I et II’», organisée par Actualités du droit belge.

J’y ai évoqué, une heure durant, les mesures avant dire droit et l’exécution provisoire après la loi pot-pourri I (ou “PPI”).

Vous trouverez ici les slides de ma présentation sur ce thème.

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Frédéric Lejeune, avocat au barreau de Bruxelles

Formation, 22 septembre 2016, Réforme de la procédure civile et pénale : les lois ‘pot-pourri I et II’

Le jeudi 22 septembre prochain, je participerai en tant qu’orateur à la  formation intitulée « Réforme de la procédure civile et pénale : les lois ‘pot-pourri I et II’», organisée par Actualités du droit belge.

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Si vous souhaitez vous inscrire à cette formation, vous pouvez vous rendre sur http://www.guidelex.be/simpl-e-schedule

Au plaisir vous y voir ou de vous y rencontrer!

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Frédéric Lejeune, avocat au barreau de Bruxelles

Le jugement d’adoption et l’exécution provisoire

Une excellente consœur m’a récemment transmis un jugement du 23 octobre 2014 (Rép. 14/4908) prononcé par le tribunal de la famille de Liège, division Verviers.

Ce jugement est remarquable à plus d’un titre et devrait, à l’évidence, faire l’objet de commentaires dans diverses revues, notamment parce qu’il prononce l’adoption plénière d’un enfant sollicitée par l’ex-compagne de la mère de cet enfant (adoption homosexuelle).

Mais ce qui retient aujourd’hui mon attention n’est pas le volet familial en tant que tel (c’est-à-dire celui de la question de l’adoption homosexuelle), mais le fait que le tribunal de la famille de Liège, division Verviers, ait cru bon assortir son jugement d’adoption de l’exécution provisoire au nom de l’intérêt de l’enfant (!):

“Attendu que dans l’intérêt de l’enfant, il convient d’ordonner l’exécution provisoire du présent jugement”.

Ce motif décisoire est particulièrement interpellant et critiquable.

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