Une couleur peut-elle constituer, en tant que telle, une marque?

1. Introduction

Ce week-end, j’étais à La Haye, parti voir un ami de longue date expatrié là-bas pour exercer son métier dans une juridiction internationale (je vous recommande d’ailleurs l’excellent blog dédié à la justice internationale, auquel il participe très activement).

A la fin de ce week-end à arpenter les rues haguenoises, on s’est amusés à compter les livreurs Deliveroo que l’on voyait débouler de toutes parts, munis de leur fameux manteau à la couleur bleue/verte/turquoise.

Et finalement la question a jailli: est-ce que cette fameuse couleur constitue ou, à tout le moins, pourrait constituer une marque? En effet, à la simple vue de cette couleur, on identifie immédiatement Deliveroo et ses services de livraisons.

Il m’a donc semblé utile de clarifier ici les principes applicables aux couleurs et à leur aptitude à constituer une marque.

2. Principe juridique

Ne prolongeons pas inutilement le (faux) suspens: oui, une couleur peut constituer, en tant que telle, une marque pour autant que cette couleur permette de distinguer des produits et/ou des services d’une entreprise de ceux d’une autre entreprise (fonction essentielle de la marque).

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