Marque de couleur – Frédéric Lejeune

Je voudrais aujourd’hui revenir aux bases car en ma qualité d’avocat en propriété intellectuelle, je vois souvent dans l’esprit de mes clients la plus grande confusion en la matière.

Dans ce contexte, je vous propose aujourd’hui de revenir sur la notion de “propriété intellectuelle”.

Le b.a.-ba donc:

Qu’est-ce que la propriété intellectuelle ?

1. La propriété intellectuelle est la branche du droit qui contient les règles relatives à la protection et à l’exploitation (au sens large) des créations intellectuelles et des signes distinctifs.

2. Parmi les créations intellectuelles, l’on retrouve notamment:

les oeuvres de l’esprit ou les oeuvres littéraires et artistiques,
les inventions techniques,
les dessins et modèles,
les programmes d’ordinateur,
les bases de données,
les prestations d’artistes-interprètes,
les obtentions végétales…

3. Parmi les signes distinctifs, l’on retrouve notamment:

les marques,
les noms commerciaux,
les dénominations sociales,
les appellations d’origine et indications géographiques,
les noms de domaine…

Droit des marques: comment ça marche? (Partie 1)

16 décembre 2018

16/122018

Comme vous le savez, je suis avocat en propriété intellectuelle.

Or, les marques font partie de la propriété intellectuelle (tout comme, par exemple, les droits d’auteur, les brevets, les dessins et modèles).

Les questions relatives aux marques, les consultations et les litiges en la matière font donc partie de ma pratique quotidienne.

Ces derniers temps, j’ai constaté que la plus grande confusion régnait en la matière et il me semble donc aujourd’hui opportun de procéder à un récapitulatif à propos des marques, de leurs fonctions, de leur utilité…

Qu’est-ce qu’une marque?

1. Une marque est un signe distinctif. Elle sert à distinguer les produits et les services d’une entreprise de ceux d’une autre entreprise.

Une marque ne protège donc pas nécessairement une création (contrairement au droit d’auteur, qui protège les oeuvres littéraires et artistiques ; et au droit des brevets, qui protège les inventions).

En effet, la marque peut très bien porter sur un terme existant, par ex. la marque « Orange » pour des produits et services de télécommunication (anciennement Mobistar) ou par ex. la marque « Mont Blanc » pour des produits de luxe (les fameux stylos Mont Blanc).

Une couleur peut-elle constituer, en tant que telle, une marque?

26 octobre 2016

26/102016

1. Introduction

Ce week-end, j’étais à La Haye, parti voir un ami de longue date expatrié là-bas pour exercer son métier dans une juridiction internationale (je vous recommande d’ailleurs l’excellent blog dédié à la justice internationale, auquel il participe très activement).

A la fin de ce week-end à arpenter les rues haguenoises, on s’est amusés à compter les livreurs Deliveroo que l’on voyait débouler de toutes parts, munis de leur fameux manteau à la couleur bleue/verte/turquoise.

Et finalement la question a jailli: est-ce que cette fameuse couleur constitue ou, à tout le moins, pourrait constituer une marque? En effet, à la simple vue de cette couleur, on identifie immédiatement Deliveroo et ses services de livraisons.

Il m’a donc semblé utile de clarifier ici les principes applicables aux couleurs et à leur aptitude à constituer une marque.

2. Principe juridique

Ne prolongeons pas inutilement le (faux) suspens: oui, une couleur peut constituer, en tant que telle, une marque pour autant que cette couleur permette de distinguer des produits et/ou des services d’une entreprise de ceux d’une autre entreprise (fonction essentielle de la marque).

Frédéric Lejeune

Avocat au barreau de Bruxelles

Étiquette : Marque de couleur

Qu’est-ce que la propriété intellectuelle?

Droit des marques: comment ça marche? (Partie 1)

Une couleur peut-elle constituer, en tant que telle, une marque?