Droit des marques : Apple contre Pear!

Introduction

Décidément le droit des marques a, en ce moment, une saveur très fruitée.

Après Apple contre Banana, voici Apple contre Pear…

Et l’on peut déjà dire que si une banane n’est pas similaire à une pomme, une poire ne l’est pas non plus, selon le Tribunal de l’Union européenne dans son tout récent arrêt du 31 janvier 2019, T‑215/17.


1. Les faits à l’origine de cette affaire sont simples.

La société  Pear Technologies Ltd a déposé comme marque de l’Union européenne la signe semi-figuratif suivant (représentation d’une poire + le mot “PEAR”) pour des produits et services liés aux logiciels, ordinateurs, tablettes, appareils numériques; à la conception de logiciels, d’hébergement, etc. (produits et services en classes 9, 35 et 42) :

La société Apple Inc. a introduit une opposition à l’encontre de ce dépôt semi-figuratif constitué d’une poire, notamment sur la base de sa marque figurative suivante représentant une pomme, enregistrée pour des produits et services en classes 9, 35 et 42 :

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Droit des marques: chiffres arabes vs. chiffres romains

1.   Je voudrais évoquer aujourd’hui un cas fort intéressant en matière de marques, qui a donné lieu à une décision de l’EUIPO (l’Office européen de la propriété intellectuelle) du 20 novembre 2018 (référence: B 2 999 962).

2.   Cette affaire dévolue à l’EUIPO, dans le cadre d’une procédure d’opposition, concernait les deux signes suivants :

Soit:

  • d’un côté (la marque invoquée à l’appui de l’opposition), un signe constitué du chiffre arabe “5” en couleur dorée entouré par un cercle doré, le tout sur fond noir;
  • de l’autre côté (la marque contestée par l’opposition), un signe constitué de la lettre “V” en couleur blanche entourée par un cercle blanc, le tout sur fond noir.

3.   La question est donc de savoir si ces deux signes en cause sont identiques ou à tout le moins similaires, et ce de façon globale, c’est-à-dire en tenant compte d’une appréciation visuelle, phonétique et conceptuelle.

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Droit des marques: Apple contre Banana !

Introduction

Je voudrais évoquer aujourd’hui une affaire intéressante de droit des marques, qui a donné lieu à une décision de l’EUIPO (l’Office européen de la propriété intellectuelle) du 29 janvier 2018 (référence: B 2 831 439).

Cette affaire est intéressante car Apple Inc., la très célèbre société fondée par Steve Jobs, a tenté de s’opposer (via une procédure d’opposition) à l’enregistrement d’une marque semi-figurative “banana-computer”.

A l’appui de son opposition, Apple invoquait bien entendu sa célèbre pomme croquée (estampillée sur tous les produits qu’elle commercialise) mais également d’autres marques qu’elle détient, dont une marque constituée de la représentation d’une pomme entière et une autre constituée de la représentation d’une demi-pomme.

Sur la base de ces marques antérieures représentant des pommes, Apple entendait empêcher la société Banana Computer de faire enregistrer comme marque un logo de banane accompagné de la mention “banana computer”.

La décision de l’EUIPO, qui fait l’objet du présent billet, offre un comparatif des marques antérieures d’Apple et de la marque “banana computer” contre laquelle l’opposition était dirigée:

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Mes deux dernières publications

En cette fin d’année judiciaire, je vous invite à retrouver mes deux derniers articles qui viennent d’être publiés.

Le premier a été publié dans le Journal des Tribunaux (2015, pp. 430-431) et s’intitule “Changement de langue et computation des délais : quelques réflexions en matière d’opposition”.

Il y est notamment question de savoir si, oui ou non, une demande de changement de langue peut être formulée – par définition – pour la première fois dans l’acte d’opposition de la partie condamnée par défaut. La question n’est pas si évidente. Je traite également dans cette contribution de la computation du délai pour introduire une opposition (et en particulier, de la situation piégeuse où ce délai doit être calculé pendant les vacances judiciaires).

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