Mes deux dernières publications

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En cette fin d’année judiciaire, je vous invite à retrouver mes deux derniers articles qui viennent d’être publiés.

Le premier a été publié dans le Journal des Tribunaux (2015, pp. 430-431) et s’intitule “Changement de langue et computation des délais : quelques réflexions en matière d’opposition”.

Il y est notamment question de savoir si, oui ou non, une demande de changement de langue peut être formulée – par définition – pour la première fois dans l’acte d’opposition de la partie condamnée par défaut. La question n’est pas si évidente. Je traite également dans cette contribution de la computation du délai pour introduire une opposition (et en particulier, de la situation piégeuse où ce délai doit être calculé pendant les vacances judiciaires).

Le second a été publié dans Auteurs & Media (2015/2, pp. 139-146) et s’intitule « Le lieu du fait dommageable : derniers développements en lien avec le droit d’auteur ».

Dans cette contribution, je reviens sur les derniers développements jurisprudentiels de la Cour de justice de l’Union européenne relatifs au critère du lieu du fait dommage tiré de l’article 5 (3) du règlement 44/2001 (devenu, depuis lors, l’article 7 (2) du règlement 1215/2012) en matière de compétence internationale (quasi-)délictuelle. J’examine notamment l’arrêt Hi Hotel et l’arrêt Pez Hejduk (dont il a déjà été question ici et ).

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Frédéric Lejeune, avocat au barreau de Bruxelles

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