Compétence internationale et responsabilité en ligne : retour sur la jurisprudence de la CJUE en matière de cyberdélits

J’ai le plaisir de vous annoncer aujourd’hui ma dernière contribution scientifique en matière de droit international privé, et plus particulièrement en matière de compétence internationale en lien avec les cyberdélits.

Cette contribution de 47 pages revient, en détail, sur l’article 7 (2) du règlement Bruxelles Ibis (l’ancien article 5 (3) du règlement Bruxelles I) et sur l’application de celui-ci aux (quasi) délits commis en ligne, en particulier aux atteintes portées aux droits de la personnalité ainsi qu’aux droits de propriété intellectuelle.

Les arrêts Mines de potasse d’AlsaceShevilleDateWintersteigerPinckneyPez Hejduk et Bolagsupplysningen y sont passés en revue de façon approfondie, avec une volonté de synthétiser l’ensemble et d’assembler (autant que faire se peut) les pièces du puzzle.

Une place de choix est réservée à ce dernier arrêt, Bolagsupplysningen, dès lors que, d’une part, il n’a pas encore fait l’objet d’énormément d’analyses et que, d’autre part, il vient affiner de façon sensible la jurisprudence prononcée à ce jour en la matière (notamment en termes d’actions en cessation).

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Compétence internationale, Internet et droit d’auteur

Cela fait 5 ans déjà… que j’avais entrepris d’examiner en profondeur la question de la compétence internationale en cas d’atteinte par Internet au droit d’auteur, dans le cadre de mon année de spécialisation en propriété intellectuelle à la KUB (pour mon parcours complet, voyez ici).

L’idée m’était venue lors d’un cours de droit international privé, l’année d’avant, à l’ULB. Le sujet m’avait déjà passionné mais force est de constater que (i) je n’étais pas du tout d’accord avec les analyses proposées à ce sujet (quelque chose n’était pas cohérent) et que (ii) le sujet avait à peine été effleuré par la doctrine et n’avait donné lieu qu’à quelques décisions nationales.

Le sujet était donc vierge, et il me semblait très intéressant de le creuser quelque peu.

C’est ainsi qu’en octobre 2010 j’ai commencé à me documenter et à pousser très loin la réflexion. D’abord théorique. Puis pratique (en examinant toute la jurisprudence existant alors en Belgique, en France et au Pays-Bas). Dès lors que la majorité des décisions rendues dans ces pays concernait le droit des marques, je me suis décidé à oser une comparaison entre la problématique de la compétence internationale en cas de violations sur Internet en droit des marques et en droit d’auteur.

6 mois plus tard, la gestation était terminée et je déposais à la KUB un mémoire intitulé “Contrefaçon, internet et compétence internationale : le droit d’auteur échapperait-il à la théorie de la focalisation ?” (disponible ici).

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L’application dans le temps des lois de compétence

Il y a quelques jours, je vous parlais de mes deux dernières publications, dans le Journal des Tribunaux et Auteurs & Media.

Entre-temps, une autre de mes publications est parue dans la revue Intellectuele Rechten – Droits intellectuels (I.R.D.I.).

Elle est intitulée “La nouvelle compétence exclusive en matière de brevets d’invention: l’occasion de rappeler les principes gouvernant l’application dans le temps des lois de procédure”. 

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Mes deux dernières publications

En cette fin d’année judiciaire, je vous invite à retrouver mes deux derniers articles qui viennent d’être publiés.

Le premier a été publié dans le Journal des Tribunaux (2015, pp. 430-431) et s’intitule “Changement de langue et computation des délais : quelques réflexions en matière d’opposition”.

Il y est notamment question de savoir si, oui ou non, une demande de changement de langue peut être formulée – par définition – pour la première fois dans l’acte d’opposition de la partie condamnée par défaut. La question n’est pas si évidente. Je traite également dans cette contribution de la computation du délai pour introduire une opposition (et en particulier, de la situation piégeuse où ce délai doit être calculé pendant les vacances judiciaires).

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Amazon ne peut pas artificiellement échapper à la compétence du juge belge

Le jugement du 25 novembre 2013

Un litige oppose la société belge Auvibel à la société luxembourgeoise Amazon à propos des rémunérations dues pour copie privée (dont j’ai déjà parlé ici).

Auvibel est la société belge chargée de percevoir et de répartir les rémunérations dues en contrepartie de l’exception de copie privée.

Amazon (faut-il vraiment la présenter?) est, quant à elle, la société qui gère des sites internet de commerce électronique et de vente en ligne.

Auvibel reproche à Amazon de ne pas lui fournir les chiffres des ventes, aux consommateurs belges, de supports et d’appareils permettant la reproduction sonore et audiovisuelle, alors que c’est précisément sur ces ventes qu’est calculée la rémunération pour copie privée due à Auvibel (rémunération qui est censée indemniser les auteurs pour les pertes de revenus découlant des copies privées).

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Compétence internationale et droit d’auteur

Les infractions commises en ligne sont souvent susceptibles d’avoir des répercussions dans le monde entier du fait de la nature ubiquitaire de l’internet et de son accessibilité en tous lieux (je l’avais déjà souligné ici).

Ainsi, pour prendre un exemple parlant, si le film “Qu’est-ce qu’on a fait au Bon Dieu?”, qui cartonne encore au cinéma alors qu’il est sorti depuis plusieurs semaines, est gratuitement mis à disposition sur internet à partir du site www.lesmeilleursfilmspirates.be, il est évident que tous les internautes pourront voir ce film gratuitement (et pas seulement les internautes belges, mais les internautes du monde entier).

Avec internet, les atteintes commises aux droits d’auteurs sont donc susceptibles de causer un préjudice à l’échelle planétaire.

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