Compétence internationale et responsabilité en ligne : retour sur la jurisprudence de la CJUE en matière de cyberdélits

J’ai le plaisir de vous annoncer ma dernière contribution scientifique en matière de droit international privé, et plus particulièrement en matière de compétence internationale en lien avec les cyberdélits.

Cette contribution de 47 pages revient, en détail, sur l’article 7 (2) du règlement Bruxelles Ibis (l’ancien article 5 (3) du règlement Bruxelles I) et sur l’application de celui-ci aux (quasi) délits commis en ligne, en particulier aux atteintes portées aux droits de la personnalité ainsi qu’aux droits de propriété intellectuelle.

Les arrêts Mines de potasse d’Alsace, Shevill, eDate, Wintersteiger, Pinckney, Pez Hejduk et Bolagsupplysningen y sont passés en revue de façon approfondie, avec une volonté de synthétiser l’ensemble et d’assembler (autant que faire se peut) les pièces du puzzle.

Une place de choix est réservée à l’arrêt Bolagsupplysningen, dès lors que, d’une part, il n’a pas encore fait l’objet d’énormément d’analyses et que, d’autre part, il vient affiner de façon sensible la jurisprudence prononcée à ce jour en la matière (notamment en termes d’actions en cessation).

Cette contribution sera publiée dans l’ouvrage collectif, Responsabilités et numérique, à paraître chez Anthemis (la fiche de cet ouvrage peut être consultée ici).

Dans cet ouvrage, vous pourrez également trouver les contributions des auteurs suivants : Nathalie Colette-Basecqz, Alexandre Cruquenaire, Edouard Cruysmans, Élise Franco, Jean-Benoît Hubin, Hervé Jacquemin, Élodie Lecroart, Alain Strowel, Pierre-Yves Thoumsin.

J’en profite ici pour remercier le professeur Jean-Sylvestre Bergé, qui a eu la gentillesse de relire cette contribution et avec qui nous avons pu échanger notamment à propos de l’arrêt Bolagsupplysningen. 

Le professeur Bergé a été l’un des premiers à écrire un article fort pertinent à propos de cet arrêt. Je me permets d’y renvoyer : http://www.gdr-elsj.eu/2017/11/24/cooperation-judiciaire-civile/le-juge-national-competent-en-cas-atteintes-aux-droits-de-la-personnalite-sur-internet-selon-la-cjue-les-voies-de-passages-de-lancien-monde-au-nouveau-monde/

Frédéric Lejeune, avocat au barreau de Bruxelles