Avocat en propriété intellectuelle et droit d'auteur à Bruxelles
J’ai le plaisir de vous annoncer aujourd’hui ma dernière contribution scientifique en matière de droit international privé, et plus particulièrement
Continuer la lecture1. Le droit de l’Internet m’a toujours passionné. A l’université déjà, quand je suivais l’enseignement en droit d’auteur d’Alain
Continuer la lecture1. La Cour de cassation a rendu en date du 19 février 2016 un arrêt intéressant à propos des offres internet
Continuer la lectureCela fait 5 ans déjà… que j’avais entrepris d’examiner en profondeur la question de la compétence internationale en cas d’atteinte
Continuer la lectureEn cette fin d’année judiciaire, je vous invite à retrouver mes deux derniers articles qui viennent d’être publiés. Le premier
Continuer la lectureEn bref: Ce matin, la Cour de justice de l’Union européenne a rendu son arrêt très attendu Pez Hejduk (C-441/13).
Continuer la lectureIntroduction L’avocat général Cruz Villalón a rendu ses conclusions dans l’affaire Pez Hejduk (C-441/13). Il faudra revenir en détail sur
Continuer la lecture
Les infractions commises en ligne sont souvent susceptibles d’avoir des répercussions dans le monde entier du fait de la nature
Continuer la lectureDans son arrêt Hi Hotel HCF SARL contre Uwe Spoering (C‑387/12) du 3 avril 2014, la Cour de justice de l’Union
Continuer la lecture
#Avocat #Belgique
#Propriété intellectuelle
#Droit d’auteur #Droits voisins
#Droit des marques #Signes distinctifs
#Droit des brevets
#Droits des dessins et modèles
#Créations
#Concurrence déloyale
#Internet #Logiciels
#Droit judiciaire
