Droit d’auteur : l’oeuvre dirigée n’existe pas en droit belge
Après vous avoir parlé des oeuvres dérivées et des oeuvres de collaboration, je vous propose aujourd’hui de nous intéresser, en
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Étiquette : Présomption de cession
Le droit d’auteur en définitions
Cet article aurait très bien pu s’appeler « le droit d’auteur en mots-clés » ou « le droit d’auteur en résumé » ou encore
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Qui est le titulaire des droits d’auteur ?
Une question fréquente… A qui appartiennent les droits d’auteur ? Cette question revient fréquemment dans ma pratique d’avocat en droit
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La propriété intellectuelle est partout, mais attention aux idées fausses
En complément de l’article Qu’est-ce que la propriété intellectuelle ?, je souhaitais aujourd’hui vous faire part de quelques réflexions sur
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Photographie, droit d’auteur, création d’employé et office du juge d’appel
Introduction Par un arrêt du 3 juin 2016 (ICIP-Ing.Cons., n° 1, 2017, pp. 173 et s.), la cour d’appel de
Continuer la lectureDroit d’auteur, programmes d’ordinateur et gérant de société : absence de présomption de cession
Introduction Je vous ai déjà parlé de la problématique des cessions de droits d’auteur à de nombreuses reprises (notamment ici et
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Vous engagez un stagiaire, attention aux droits intellectuels !
Vous venez d’engager ou vous êtes sur le point d’engager un stagiaire. Il va travailler sur des projets créatifs ou
Continuer la lectureEntrepreneurs et propriété intellectuelle, lisez ceci !
Au début de leur projet, les entrepreneurs et les créateurs me posent souvent des questions juridiques similaires. Et ils ont
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Idées fausses sur le droit d’auteur
En ma qualité d’avocat en droit d’auteur, je suis souvent interrogé par des clients, amis, connaissances, sur le droit d’auteur.
Continuer la lectureDroit d’auteur, contrat d’emploi, oeuvre purement technique et invention mixte
Je voudrais épingler, ce matin, un arrêt intéressant de la 9ème chambre de la Cour d’appel de Bruxelles, en matière
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