Vous engagez un stagiaire, attention aux droits intellectuels!

Share Button

Vous venez d’engager ou vous êtes sur le point d’engager un stagiaire.

Il va créer ou travailler sur des projets créatifs ou inventifs.

Alors je vous dis: attention aux droits intellectuels!

Le stagiaire, comme l’employé ou le fonctionnaire, dispose – dans une certaine mesure et selon le type de création à laquelle il travaille ou participe – d’une propriété intellectuelle sur ce qu’il crée, fût-ce dans le cadre d’une relation de travail (à ce propos, voyez https://www.fredericlejeune.be/la-propriete-intellectuelle-et-les-creations-demployes/ ).

Ce n’est donc pas parce que l’on est stagiaire que l’on a moins le droit à la propriété intellectuelle qu’un employé ou un fonctionnaire.

Pour celui qui emploie le stagiaire, il faut donc s’assurer d’être titulaire ou propriétaire des droits intellectuels sur le travail ou le résultat du travail du stagiaire (sinon, vous pourriez à un stade ultérieur avoir de gros problèmes).

Que est le meilleur moyen pour ce faire?

Rédiger un contrat relatif à la propriété intellectuelle ou insérer dans le contrat de stage une clause relative à la propriété intellectuelle (à défaut, l’employeur du stagiaire pourrait par exemple disposer des droits liés aux inventions/aux brevets; mais pas des droits d’auteur).

La rédaction du contrat ou de la clause contractuelle doit se faire sur mesure pour tenir compte de toutes les spécificités du cas d’espèce :

  • quels droits intellectuels sont concernés?;
  • quelles créations, inventions ou missions sont conférées au stagiaire?;
  • à quoi aura le droit le stagiaire?;
  • aura-t-il le droit à une rémunération additionnelle, ou non, en contrepartie de la cession de sa propriété intellectuelle?;
  • gardera-t-il une certaine propriété intellectuelle?; si oui dans quelle mesure?;
  • pourra-t-il (ré)-utiliser  le résultat de son travail? si oui, dans quel cadre?; que pourra-t-il faire et ne pas faire?

N’oubliez pas non plus les clauses de confidentialité ou NDA (voyez à ce propos: https://www.fredericlejeune.be/vous-lancez-un-projet-pensez-au-nda-ou-a-laccord-de-confidentialite/).

A défaut de clause de confidentialité ou de NDA, et même indépendamment de la cession des droits intellectuels en votre faveur, votre stagiaire pourra réutiliser vos idées, votre know-how, vos secrets… dans le cadre de ses futures collaborations ou même du lancement de sa propre activité!

 

FredericLejeuneLogo

Frédéric Lejeune, avocat au barreau de Bruxelles

Share Button

A lire également:

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *