Vous lancez un projet : pensez au NDA ou à l’accord de confidentialité

Vous vous apprêtez à vous lancer dans un projet.

Vous pensez que votre idée est révolutionnaire et que cela va faire un carton!

Mais vous allez avoir besoin de partenaires ou d’entrer en contact avec des tiers pour mener à bien votre projet et/ou pour mettre en oeuvre votre idée.

Alors il faut immédiatement penser à protéger ce projet et/ou cette idée.

L’un des tous premiers moyens pour ce faire est le NDA, soit « non-disclosure agreement » en abrégé. En français: accord de non-divulgation ou accord de confidentialité.

Le NDA, c’est une mesure assez simple, dans son principe, qui permet de prendre le maximum de précautions en amont, avant de parler de votre projet et/ou de votre idée à des tiers (partenaires éventuels, sponsors, développeurs, collaborateurs, etc.). Qui dit maximum de précautions en amont, dit minimisation des risques en aval…

Et à ce stade, on ne discute pas de savoir si votre projet et/ou idée est protégeable par un droit de propriété intellectuelle ou autre. Mais vous vous protégez grâce à une clause contractuelle.

Si, comme je viens de l’indiquer, le NDA est une mesure assez simple dans son principe, il doit cependant être bien rédigé et charpenté…

Or, tel est loin d’être toujours le cas. Dans la pratique, j’ai déjà vu de très mauvais NDA (incomplets; trop limités par rapport aux informations à ne pas divulguer ou à garder confidentielles; clauses standards qui n’étaient pas « customizées » au cas d’espèce; clauses dangereuses…).

Il faut donc, avant de parler de votre projet et/ou idée à un tiers, être sûr d’avoir un NDA adapté à votre situation (quelles informations doivent être gardées secrètes? ; à qui allez-vous parlez de votre idée et/ou projet?; pour quoi faire?; …).

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En résumé, le NDA, c’est donc:

(i) une mesure simple dans son principe;

(ii) mais qui doit être adaptée au cas par cas;

(iii) et à laquelle il faut ABSOLUMENT penser avant de parler de son projet et/ou de son idée à des tiers (sinon, les conséquences a posteriori peuvent être sérieuses; par exemple: le détournement ou le vol de projet).

Frédéric Lejeune, avocat au barreau de Bruxelles