Vous lancez un projet : pensez au NDA ou à l’accord de confidentialité

Vous vous apprêtez à vous lancer dans un projet.

Vous pensez que votre idée est révolutionnaire et que cela va faire un carton !

Mais vous allez avoir besoin d’entrer en contact avec des tiers pour mener à bien votre projet et/ou pour mettre en oeuvre votre idée.

Il faut vous protéger par rapport à ces tiers.

L’un des tous premiers moyens pour ce faire est le NDA pour « non-disclosure agreement ». En français : accord de non-divulgation ou accord de confidentialité.

Le NDA, c’est une mesure assez simple, dans son principe, qui permet de prendre le maximum de précautions en amont, avant de parler de votre projet et/ou de votre idée à des tiers (partenaires, sponsors, développeurs, collaborateurs, etc.).

Qui dit maximum de précautions en amont, dit minimisation des risques en aval.

Si, comme je viens de l’indiquer, le NDA est une mesure assez simple dans son principe, il doit cependant être bien rédigé et charpenté.

Or, tel est loin d’être toujours le cas.

Dans la pratique, j’ai déjà vu de très mauvais NDA : incomplets ; trop limités par rapport aux informations à ne pas divulguer ou à garder confidentielles ; clauses standards qui n’étaient pas adaptées au cas d’espèce ; clauses dangereuses; etc.

Il faut donc, avant de parler de votre projet et/ou de votre idée à un tiers, être sûr d’avoir un NDA adapté à votre situation.

Frédéric Lejeune, avocat au barreau de Bruxelles