Chaque année, j’ai coutume de vous dévoiler les articles de ce blog qui ont remporté le plus de succès auprès de vous, chers lecteurs.
En matière de propriété intellectuelle, les articles les plus lus en 2018 sont les suivants (top 3 par catégorie) :
En droit d’auteur :
1) Le droit d’auteur des architectes
2) Idées fausses sur le droit d’auteur
3) L’importance de se faire céder les droits d’auteur sur son logo ou son site web
Continue reading…La protection des programmes d’ordinateur, des logiciels et des applications web & mobiles est un sujet important et complexe.
Source: https://pixabay.com/fr/
Les questions suscitées par la protection des programmes d’ordinateur, des logiciels et des applications web & mobiles se posent à de nombreuses personnes: tant à celles qui créent qu’à celles qui copient ou souhaitent copier ; mais aussi à celles qui s’inquiètent de l’interopérabilité.
La frontière entre l’autorisé et le non-autorisé est parfois ténue et difficile à tracer, mais il est important pour tous les acteurs du secteur informatique de se poser (entre autres) les questions suivantes :
Qu’est-ce qui est protégeable?
Quid des fonctionnalités? Des langages de programmation? Des interfaces (c’est-à-dire ce qui assure l’interconnexion et l’interaction entre différents logiciels et/ou matériels)?
Dans quelle mesure?
Par quoi? Un droit d’auteur ou un copyright? Un brevet? Ou autre?
Le reverse-engineering est-il légal ? Dans quel(s) but(s)?
Comment assurer l’interopérabilité entre tel programme et tel autre programme?
1. Le droit de l’Internet m’a toujours passionné.
A l’université déjà, quand je suivais l’enseignement en droit d’auteur d’Alain Berenboom, la partie de son cours que j’avais préférée était celle dédiée aux oeuvres web et multimédia, au piratage et à la piraterie en ligne, aux sites peer-to-peer, …
De même, lors de mon année de spécialisation en propriété intellectuelle, l’un des cours les plus intéressants était, à mes yeux, celui relatif au droit de la société de l’information (dispensé par Marie-Christine Janssens), dont une large partie était consacrée à l’Internet et aux nouvelles technologies.
Ce n’est donc pas un hasard si j’ai choisi, pour mon mémoire de spécialisation en propriété intellectuelle, un sujet lié au droit de l’Internet: Contrefaçon, internet et compétence internationale : le droit d’auteur échapperait-il à la théorie de la focalisation ?
2. Le droit de l’Internet, un droit en perpétuelle évolution et très challenging
Si le droit de l’Internet m’a toujours passionné, c’est certainement en raison du caractère évolutif de l’Internet et des nouveaux défis juridiques que pose sans cesse cet outil.
Les règles de droit doivent s’adaptent et/ou doivent s’inventer au fur et à mesure des nouveautés technologiques.
Comme je l’écrivais déjà ici :
“Un autre aspect du métier d’avocat en droit d’auteur qui est très enrichissant réside dans le caractère sans cesse évolutif du droit d’auteur, notamment en raison de l’avènement des nouvelles technologies et du développement d’Internet.
Avec les nouveaux outils et les nouvelles possibilités qui se créent chaque jour, de foisonnantes questions juridiques se posent continuellement. Les nouveaux challenges sont donc constants.
Être curieux des développements technologiques et être intéressé par le monde du web est un atout sérieux pour exercer ce métier”.
Je crois pouvoir dire qu’Internet challenge le droit et j’apprécie ces challenges.
Le site MaPreuve.com m’a contacté en vue d’écrire un article pour son blog et sa rubrique “Avis d’experts”.
Le sujet (“naturellement”) choisi a été celui des créateurs, développeurs, inventeurs, startups et leur protection juridique.
L’article s’intitule “Frédéric Lejeune, avocat à Bruxelles : quelques conseils juridiques aux créateurs, développeurs, et startups” et est disponible ici:
https://www.mapreuve.com/blog/conseils_juridiques_startup/
Bonne lecture et merci à MaPreuve.com !
Frédéric Lejeune, avocat au barreau de Bruxelles
Les entrepreneurs et créateurs, en début de projet ou d’activité, me posent souvent des questions juridiques similaires.
Et ils ont raison de me les poser, car il est préférable de le savoir avant de lancer son activité que de ne pas le savoir et de voir arriver certain problèmes par après (par exemple: penser qu’on possède la propriété intellectuelle, alors que tel n’est pas le cas car on n’a pas conclu de contrat de cession de droits).
Ces questions peuvent trouver une première réponse ou des premiers éléments de réponse dans les articles suivants:
Lorsque vous avez un projet web (site web ou application), il faut se poser un certain nombre de questions juridiques, dont notamment:
1. Qui est le titulaire des droits (en particulier, les droits d’auteur) sur le code du site web ou de l’application? Votre développeur, votre consultant ou vous-même? Y a-t-il oeuvre commune ou conjointe (par ex. si vous avez donné des instructions très précises à votre développeur ou consultant)?
2. Ai-je besoin de conclure, avec mon développeur ou mon consultant, une cession ou une licence de droits (en particulier, de droits d’auteur) sur le code du site web ou de l’application? A quelles conditions? Dans quelle mesure? A quel prix? Pour quelles utilisations?
3. Les mêmes questions se posent par rapport au design, à l’apparence, au lay-out, au look-and-feel… du site web ou de l’application. Quelles sont les droits respectifs de votre graphiste et vous? Quelles sont les besoins contractuels entre vous?
4. Que faire si un tiers lance un site web concurrent fondé sur la même idée ou le même concept que vous? Peut-on s’y opposer? Dans quelles conditions et jusqu’où?
5. Quid en cas de problème avec votre développeur ou votre graphiste? (en particulier, en cas de détournement d’idées ou de projet)
Vous vous apprêtez à vous lancer dans un projet.
Vous pensez que votre idée est révolutionnaire et que cela va faire un carton!
Mais vous allez avoir besoin de partenaires ou d’entrer en contact avec des tiers pour mener à bien votre projet et/ou pour mettre en oeuvre votre idée.
Alors il faut immédiatement penser à protéger ce projet et/ou cette idée.
L’un des tous premiers moyens pour ce faire est le NDA, soit “non-disclosure agreement” en abrégé. En français: accord de non-divulgation ou accord de confidentialité.
La protection des applications mobiles ou “mobile apps” est une question tout à la fois importante et complexe.
Importante parce qu’il n’est pas concevable d’investir et de se lancer dans des développements considérables sans prendre la peine de protéger le résultat de ces investissements et développements.
Complexe parce qu’il n’existe pas de protection spécifique et complète prévue pour les applications mobiles ou “mobile apps”.
En l’absence d’une telle protection spécifique, il faut s’interroger sur ce qu’est une application mobile et décortiquer ses éléments constitutifs, pour déterminer comment protéger individuellement chacun de ces éléments constitutifs.
Ainsi, par exemple, on pourra envisager de protéger:
