La protection des programmes d’ordinateur, des logiciels et des applications web & mobiles
Les questions suscitées par la protection des programmes d’ordinateur, des logiciels et des applications web & mobiles se posent à de nombreuses personnes : tant à celles qui créent qu’à celles qui copient ou souhaitent copier ; mais aussi à celles qui s’inquiètent de l’interopérabilité.
Le sujet est important et complexe.
La frontière entre l’autorisé et le non-autorisé est parfois difficile à tracer, mais il est important pour tous les acteurs du secteur informatique de se poser (entre autres) les questions suivantes.
Qu’est-ce qui est protégeable ?
Quid des fonctionnalités ? Des langages de programmation ? Des interfaces (c’est-à-dire ce qui assure l’interconnexion et l’interaction entre différents logiciels et/ou matériels) ?
Dans quelle mesure ?
Par quel moyen ? Un droit d’auteur ou un copyright ? Un brevet ? Autrement ?
Le reverse-engineering est-il légal ? Pour quelles finalités ?
Comment assurer l’interopérabilité entre tel programme et tel autre programme ?
Vous trouverez déjà un certain nombre de réponses aux questions posées ci-dessus dans quelques-uns de mes précédents articles, comme par exemple :
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Si d’aventure vous avez besoin d’approfondir l’une de ces questions ou de vérifier ce qu’il en est dans un cas concret, n’hésitez pas à prendre contact avec moi.
Frédéric Lejeune, avocat au barreau de Bruxelles
