La protection des programmes d’ordinateur, des logiciels et des applications web & mobiles
La protection des programmes d’ordinateur, des logiciels et des applications web & mobiles est un sujet important et complexe.
Les questions suscitées par la protection des programmes d’ordinateur, des logiciels et des applications web & mobiles se posent à de nombreuses personnes: tant à celles qui créent qu’à celles qui copient ou souhaitent copier ; mais aussi à celles qui s’inquiètent de l’interopérabilité.
La frontière entre l’autorisé et le non-autorisé est parfois ténue et difficile à tracer, mais il est important pour tous les acteurs du secteur informatique de se poser (entre autres) les questions suivantes :
Qu’est-ce qui est protégeable?
Quid des fonctionnalités? Des langages de programmation? Des interfaces (c’est-à-dire ce qui assure l’interconnexion et l’interaction entre différents logiciels et/ou matériels)?
Dans quelle mesure?
Par quoi? Un droit d’auteur ou un copyright? Un brevet? Ou autre?
Le reverse-engineering est-il légal ? Dans quel(s) but(s)?
Comment assurer l’interopérabilité entre tel programme et tel autre programme?
Vous trouverez déjà un certain nombre de réponses aux questions posées ci-dessus dans quelques uns de mes précédents billets, comme par exemple:
Logiciels: la protection des fonctionnalités et le droit d’auteur
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Si d’aventure vous avez besoin d’approfondir l’une de ces questions ou de vérifier ce qu’il en est dans un cas concret, n’hésitez pas à prendre contact avec moi.
Frédéric Lejeune, avocat au barreau de Bruxelles
