La protection des programmes d’ordinateur, des logiciels et des applications web & mobiles

La protection des programmes d’ordinateur, des logiciels et des applications web & mobiles est un sujet important et complexe.

Source: https://pixabay.com/fr/

Les questions suscitées par la protection des programmes d’ordinateur, des logiciels et des applications web & mobiles se posent à de nombreuses personnes: tant à celles qui créent qu’à celles qui copient ou souhaitent copier ; mais aussi à celles qui s’inquiètent de l’interopérabilité.

La frontière entre l’autorisé et le non-autorisé est parfois ténue et difficile à tracer, mais il est important pour tous les acteurs du secteur informatique de se poser (entre autres) les questions suivantes :

Qu’est-ce qui est protégeable?

Quid des fonctionnalités? Des langages de programmation? Des interfaces (c’est-à-dire ce qui assure l’interconnexion et l’interaction entre différents logiciels et/ou matériels)?

Dans quelle mesure?

Par quoi? Un droit d’auteur ou un copyright? Un brevet? Ou autre?

Le reverse-engineering est-il légal ? Dans quel(s) but(s)?

Comment assurer l’interopérabilité entre tel programme et tel autre programme?

Vous trouverez déjà un certain nombre de réponses aux questions posées ci-dessus dans quelques uns de mes précédents billets, comme par exemple:

Logiciels: la protection des fonctionnalités et le droit d’auteur

Protéger une application mobile, comment faire?

Voyez également ici le très éclairant arrêt de la Cour d’appel de Bruxelles du 19 mars 2015 dans une affaire dans laquelle j’ai eu l’occasion d’intervenir.

***

Si d’aventure vous avez besoin d’approfondir l’une de ces questions ou de vérifier ce qu’il en est dans un cas concret, n’hésitez pas à prendre contact avec moi.

FredericLejeuneLogo

Frédéric Lejeune, avocat au barreau de Bruxelles