Chaque année, j’ai coutume de vous dévoiler les articles de ce blog qui ont remporté le plus de succès auprès de vous, chers lecteurs.
En matière de propriété intellectuelle, les articles les plus lus en 2018 sont les suivants (top 3 par catégorie) :
En droit d’auteur :
1) Le droit d’auteur des architectes
2) Idées fausses sur le droit d’auteur
3) L’importance de se faire céder les droits d’auteur sur son logo ou son site web
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Source: https://pixabay.com/
1. Dans une affaire Dacom Limited (C-313/18), des questions très intéressantes ont été posées à la Cour de justice de l’Union européenne en rapport avec la notion de “matériel de conception préparatoire”.
Il s’agit d’une affaire qui devra retenir l’attention de toutes les personnes impliquées dans la création de programmes d’ordinateur, de logiciels, d’applications web et mobile et de toute autre forme de software.
Il y est, en effet, question de “matériel de conception préparatoire” de programmes d’ordinateur au sens de la Directive 2009/24 sur la protection juridique des programmes d’ordinateur.
On m’a récemment demandé quelles étaient mes décisions préférées en matière de propriété intellectuelle.
Je ne sais pas si le terme “préférées” est approprié.
Mais il est vrai qu’il existe certaines décisions qui m’ont particulièrement marqué (sans jeu de mot!).
Au niveau européen:
1- L’arrêt qui m’a récemment fasciné c’est l’arrêt Mc Fadden (C-484/14), dont je vous ai déjà parlé à de nombreuses reprises (ici, ici, ici et là).
Pour rappel, la question qui s’est posée à l’occasion de cet arrêt est celle de savoir si un commerçant (Monsieur Mc Fadden) qui met à disposition de ses clients un accès internet (via WIFI) gratuit et non-sécurisé peut être tenu responsable pour les faits (illicites) commis par ses clients au moyen de la connexion internet ainsi mise à disposition.
En l’occurence, ladite connexion WIFI avait été utilisée pour faire transiter et mettre à disposition une oeuvre protégée par le droit d’auteur sans l’autorisation de l’auteur (contrefaçon).
Pourquoi cet arrêt?
La protection des programmes d’ordinateur, des logiciels et des applications web & mobiles est un sujet important et complexe.
Source: https://pixabay.com/fr/
Les questions suscitées par la protection des programmes d’ordinateur, des logiciels et des applications web & mobiles se posent à de nombreuses personnes: tant à celles qui créent qu’à celles qui copient ou souhaitent copier ; mais aussi à celles qui s’inquiètent de l’interopérabilité.
La frontière entre l’autorisé et le non-autorisé est parfois ténue et difficile à tracer, mais il est important pour tous les acteurs du secteur informatique de se poser (entre autres) les questions suivantes :
Qu’est-ce qui est protégeable?
Quid des fonctionnalités? Des langages de programmation? Des interfaces (c’est-à-dire ce qui assure l’interconnexion et l’interaction entre différents logiciels et/ou matériels)?
Dans quelle mesure?
Par quoi? Un droit d’auteur ou un copyright? Un brevet? Ou autre?
Le reverse-engineering est-il légal ? Dans quel(s) but(s)?
Comment assurer l’interopérabilité entre tel programme et tel autre programme?
Le site MaPreuve.com m’a contacté en vue d’écrire un article pour son blog et sa rubrique “Avis d’experts”.
Le sujet (“naturellement”) choisi a été celui des créateurs, développeurs, inventeurs, startups et leur protection juridique.
L’article s’intitule “Frédéric Lejeune, avocat à Bruxelles : quelques conseils juridiques aux créateurs, développeurs, et startups” et est disponible ici:
https://www.mapreuve.com/blog/conseils_juridiques_startup/
Bonne lecture et merci à MaPreuve.com !
Frédéric Lejeune, avocat au barreau de Bruxelles
Les entrepreneurs et créateurs, en début de projet ou d’activité, me posent souvent des questions juridiques similaires.
Et ils ont raison de me les poser, car il est préférable de le savoir avant de lancer son activité que de ne pas le savoir et de voir arriver certain problèmes par après (par exemple: penser qu’on possède la propriété intellectuelle, alors que tel n’est pas le cas car on n’a pas conclu de contrat de cession de droits).
Ces questions peuvent trouver une première réponse ou des premiers éléments de réponse dans les articles suivants:
1. Introduction et contexte
Je lisais récemment sur Twitter un tweet d’Eleonora Rosati qui disait: “From a student:’IP has become a real passion for me: isn’t it amazing to look around you, and to see that nearly everything is IP related?!'”.
Alors oui, l’IP (“Intellectual Property”) est (presque) partout, je partage et je souscris complètement à ce constat. Mais je veux le nuancer: l’IP est (presque) partout; mais pas n’importe comment. Et pas toujours comme on le croit.
Et justement, pour illustrer ce propos, j’entendais l’autre jour à la radio un médecin, tentant de vanter les bienfaits de son régime amaigrissant, déclarer en substance que :
Tout ceci m’a laissé bien circonspect car je me suis demandé de quelle “propriété intellectuelle” il pouvait bien parler.
Et il me semble que justement ce médecin se trompe quant à la propriété intellectuelle à laquelle il songe. Or, comme je l’ai dit ci-avant: la propriété intellectuelle est (presque) partout; mais pas n’importe comment; et pas toujours comme on le croit.
D’où l’idée de ce billet pour remettre l’église au milieu du village.
Les programmes d’ordinateur ou les logiciels sont protégés par le droit d’auteur, conformément:
Ceci dit, il faut encore s’entendre sur ce que signifie protection des programmes d’ordinateur ou des logiciels par le droit d’auteur. Car il est, en cette matière, de nombreux malentendus.
Selon l’article 1er, al. 1, de la Directive 2009/24, “les États membres protègent les programmes d’ordinateur par le droit d’auteur en tant qu’œuvres littéraires au sens de la convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques. Les termes «programme d’ordinateur», aux fins de la présente directive, comprennent le matériel de conception préparatoire”.
L’article XI.294 du Code de droit économique, qui constitue la transposition de la Directive 2009/24, en droit belge confirme ce principe de protection: “les programmes d’ordinateur, en ce compris le matériel de conception préparatoire, sont protégés par le droit d’auteur et assimilés aux œuvres littéraires au sens de la Convention de Berne”.
