Droit d’auteur : logiciels et fonctionnalités
Rappel quant au champ de protection des programmes et logiciels Comme nous l’avons vu ici, le droit d’auteur protège les
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Étiquette : Code objet
La propriété intellectuelle est partout, mais attention aux idées fausses
En complément de l’article Qu’est-ce que la propriété intellectuelle? je souhaitais aujourd’hui vous faire part de quelques réflexions sur la
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Le droit d’auteur et le matériel de conception préparatoire d’un programme d’ordinateur
1. Dans une affaire Dacom Limited (C-313/18), des questions très intéressantes ont été posées à la Cour de justice de l’Union
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Continuer la lectureLe « Fidget spinner » et importance de la propriété intellectuelle, la piqûre de rappel
Vous avez sûrement entendu parler, ces derniers temps, du dernier jouet à la mode, le « fidget spinner » ou « hand spinner ». Selon
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Continuer la lectureL’importance du « sur mesure » en propriété intellectuelle
J’entendais l’autre jour Oussama Ammar de TheFamily dire à propos de la propriété intellectuelle : « Y a pas de solution standard
Continuer la lectureMa pratique d’avocat en droit de l’Internet
1. Le droit de l’Internet m’a toujours passionné. A l’université déjà, quand je suivais l’enseignement en droit d’auteur d’Alain
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Le site MaPreuve.com m’a contacté en vue d’écrire un article pour son blog et sa rubrique « Avis d’experts ». Le sujet
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Les entrepreneurs et créateurs, en début de projet ou d’activité, me posent souvent des questions juridiques similaires. Et ils ont
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