Droit d’auteur : logiciels et fonctionnalités
Rappel quant au champ de protection des programmes et logiciels Comme nous l’avons vu ici, le droit d’auteur protège les
Continuer la lecture
Étiquette : Code objet
La propriété intellectuelle est partout, mais attention aux idées fausses
En complément de l’article Qu’est-ce que la propriété intellectuelle? je souhaitais aujourd’hui vous faire part de quelques réflexions sur la
Continuer la lecture
Le droit d’auteur et le matériel de conception préparatoire d’un programme d’ordinateur
1. Dans une affaire Dacom Limited (C-313/18), des questions très intéressantes ont été posées à la Cour de justice de l’Union
Continuer la lectureDroit d’auteur, programmes d’ordinateur et gérant de société : absence de présomption de cession
Introduction Je vous ai déjà parlé de la problématique des cessions de droits d’auteur à de nombreuses reprises (notamment ici et
Continuer la lectureLe “Fidget spinner” et importance de la propriété intellectuelle, la piqûre de rappel
Vous avez sûrement entendu parler, ces derniers temps, du dernier jouet à la mode, le “fidget spinner” ou “hand spinner”. Selon
Continuer la lectureLa protection des programmes d’ordinateur, des logiciels et des applications web & mobiles
La protection des programmes d’ordinateur, des logiciels et des applications web & mobiles est un sujet important et complexe. Les
Continuer la lectureL’importance du “sur mesure” en propriété intellectuelle
J’entendais l’autre jour Oussama Ammar de TheFamily dire à propos de la propriété intellectuelle : “Y a pas de solution standard
Continuer la lectureMa pratique d’avocat en droit de l’Internet
1. Le droit de l’Internet m’a toujours passionné. A l’université déjà, quand je suivais l’enseignement en droit d’auteur d’Alain
Continuer la lectureConseils juridiques aux créateurs, développeurs, inventeurs et sartups
Le site MaPreuve.com m’a contacté en vue d’écrire un article pour son blog et sa rubrique “Avis d’experts”. Le sujet
Continuer la lectureEntrepreneurs et propriété intellectuelle, lisez ceci!
Les entrepreneurs et créateurs, en début de projet ou d’activité, me posent souvent des questions juridiques similaires. Et ils ont
Continuer la lecture
