La propriété intellectuelle est partout, mais attention aux idées fausses
En complément de l’article Qu’est-ce que la propriété intellectuelle ?, je souhaitais aujourd’hui vous faire part de quelques réflexions sur
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Étiquette : Contrats informatiques
Qu’est-ce que la propriété intellectuelle ?
Je vous propose aujourd’hui de nous intéresser à la notion de “propriété intellectuelle”. En effet, en ma qualité d’avocat en
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Le “fidget spinner” et la propriété intellectuelle, une piqûre de rappel
Vous avez sûrement entendu parler, ces derniers temps, du dernier jouet à la mode, le “fidget spinner” ou “hand spinner”. Le
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La protection des programmes d’ordinateur, des logiciels et des applications web & mobiles
Les questions suscitées par la protection des programmes d’ordinateur, des logiciels et des applications web & mobiles se posent à de nombreuses personnes
Continuer la lectureEntrepreneurs et propriété intellectuelle, lisez ceci!
Au début de leur projet, les entrepreneurs et les créateurs me posent souvent des questions juridiques similaires. Et ils ont
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Protéger une application mobile, comment faire ?
La protection des applications mobiles ou “mobile apps” est une question importante et complexe. Importante parce qu’il n’est pas concevable
Continuer la lecture“Mein Kampf” n’est plus protégé par le droit d’auteur
Introduction J’entendais la nouvelle hier à la radio, et je l’ai lue, à nouveau, ce matin sur Internet: “Mein Kampf”
Continuer la lectureLa Bible est-elle encore protégeable par le droit d’auteur?
En ce jour de Noël me revient une petite anecdote à l’esprit qui touche à la fois au champ religieux
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Amis artistes et créateurs, soignez vos contrats !
Selon le site avocats.be, “un avocat, c’est quelqu’un qu’il faut voir avant pour éviter les ennuis après”. Ce slogan bien
Continuer la lectureL’obligation de livraison dans le cadre de contrats informatiques
Un arrêt intéressant de la Cour d’appel de Bruxelles du 29 décembre 2013 (disponible ici) a rappelé et précisé l’étendue de
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