“Mein Kampf” n’est plus protégé par le droit d’auteur

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Introduction

J’entendais la nouvelle hier à la radio, et je l’ai lue, à nouveau, ce matin sur Internet: “Mein Kampf” d’Adolf Hitler n’est plus protégé par le droit d’auteur et entre dans le domaine public dès ce jour, le 1er janvier 2016.

En effet, la protection par le droit d’auteur s’étend pendant 70 ans après la mort de l’auteur. Or, l’auteur, Adolf Hitler, est mort en 1945. La protection prenait donc fin en 2015.

Quelles conséquences légales?

Comme je l’expliquais dans mon article de la semaine dernière consacré à la protection de la Bible, à partir du moment où une oeuvre n’est plus protégée par le droit d’auteur et où elle entre donc dans le domaine public, n’importe qui peut l’utiliser, l’exploiter, la recopier, la reproduire, la communiquer… librement et de la façon dont il l’entend.

Autrement dit, à partir de ce jour, n’importe quel éditeur pourra (ré)éditer “Mein Kampf” et procéder à toutes les traductions qu’il désire.

Ceci dit, l’édition spécifique réalisée par tel éditeur est susceptible de protection si elle contient des commentaires originaux ou si elle constitue une traduction originale.

La nuance est importante:

  • je peux publier le texte “Mein Kampf” librement et gratuitement.
  • Mais je ne peux pas « plagier » la version mise en page ou commentée par un autre éditeur, la nouvelle traduction réalisée par un autre éditeur, etc.

Quelles conséquences pratiques?

En pratique, le fait que “Mein Kampf” tombe dans le domaine public aura une autre conséquence: celle que “Mein Kampf” pourra à nouveau être édité.

En effet, jusqu’ici le détenteur des droits d’auteur, à savoir le Land de Bavière, avait toujours opposé son refus à l’édition, à l’adaptation ou la traduction de “Mein Kampf”. Comme l’a écrit Libération:

“Jusqu’à présent, il fallait obtenir l’accord des ayants droit du dictateur, en l’espèce le Land de Bavière – propulsé détenteur des droits par les Alliés en 1945 –, afin d’en proposer légalement toute traduction, édition ou adaptation. Un accord que la Bavière n’a jamais consenti. Circulent en France des éditions antérieures à 1945, ainsi que celles des Nouvelles Editions latines. Cette maison d’édition fondée par Fernand Sorlot (proche de l’Action française, condamné après la guerre pour ses activités pendant l’Occupation) avait publié Mein Kampf en 1934 et l’a réédité après la guerre”.

C’est là la prérogative du titulaire des droits d’auteur: il a le droit exclusif d’accepter ou de refuser l’exploitation de l’oeuvre sur laquelle il dispose des droits. Et le Land de Bavière était donc en droit de refuser toute exploitation de “Mein Kampf” sur lequel il avait les droits.

Mais à partir d’aujourd’hui, c’est terminé. Les droits d’auteur sont éteints, le Land de Bavière n’a donc plus de droit exclusif à opposer à l’exploitation de “Mein Kampf” et si certains éditeurs décident de l’exploiter, l’on reverra “Mein Kampf” remplir les rayons des librairies et être en vente sur Internet.

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Frédéric Lejeune, avocat au barreau de Bruxelles

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