E-Commerce : le droit de rétractation

Vous allez lancer un site web de E-commerce ou une boutique en ligne?

Avez-vous pensé au droit de rétractation de vos clients?

Comment l’organiser? Comment informer les clients à ce propos? Et quels sont les délais?

Toutes ces questions sont importantes.

Résumons les grandes lignes du droit de rétractation tel que prévu en droit belge.

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Lancer un site web e-commerce : CGU, CGV, mentions légales, privacy statement…

Vous souhaitez créer et lancer un site web e-commerce, et vous ne savez pas très bien ce qui doit figurer sur votre site web d’un point de vue juridique. Je vais tenter, dans ce billet, de vous aider à y voir plus clair.

La première chose dont vous aurez besoin : des mentions légales, reprenant toutes les informations permettant d’identifier la société qui gère le site web e-commerce (sa dénomination sociale, son numéro d’entreprise, son siège social…) ainsi que les informations de contact.

Vous aurez ensuite besoin de conditions générales d’utilisation pour votre site web (ce que l’on appelle parfois ‘CGU’ ou, en anglais, ‘Terms of Use’). L’objectif de ces CGU est d’indiquer aux internautes l’objet de votre site, les conditions d’accès à celui-ci et ses conditions d’utilisation ; de leur préciser qui sera responsable en cas d’utilisation illicite de votre site web (en l’occurrence: l’internaute se rendant coupable d’une telle utilisation illicite) et de leur indiquer les sanctions potentielles en cas d’utilisation illicite (par ex. suspension de l’accès à votre site). Les CGU servent également à limiter votre responsabilité en tant que gestionnaire et/ou éditeur de site web (par ex. en cas d’inaccessibilité temporaire de votre site ou en cas d’infraction commise par un tiers via votre site web). Il faut également prévoir, dans ces CGU, le sort à réserver aux hyperliens (ceux qui sont placés sur votre site et ceux qui pointeront vers votre site). Sans oublier une clause relative à la propriété intellectuelle (principalement droit d’auteur et droit des marques). Les CGU sont également l’occasion de préciser le droit applicable et la juridiction compétente en cas d’atteinte portée par les internautes à ces CGU.

Il va sans dire que ces CGU doivent être rédigées sur mesure, en fonction de l’activité qui est la vôtre et des spécificités et fonctionnalités de votre site web.

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