Chaque année, j’ai coutume de vous dévoiler les articles de ce blog qui ont remporté le plus de succès auprès de vous, chers lecteurs.
En matière de propriété intellectuelle, les articles les plus lus en 2018 sont les suivants (top 3 par catégorie) :
En droit d’auteur :
1) Le droit d’auteur des architectes
2) Idées fausses sur le droit d’auteur
3) L’importance de se faire céder les droits d’auteur sur son logo ou son site web
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Source: https://pixabay.com/
Les secrets d’affaires et leur protection sont des sujets éminemment importants.
Voilà deux ans (le 8 juin 2016), et après de très longues discussions, une directive de l’Union européenne a été adoptée en la matière pour renforcer la “la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués (secrets d’affaires) contre l’obtention, l’utilisation et la divulgation illicites”.
Il s’agit de la directive (UE) 2016/943 dont le texte peut être consulté ici.
Il aura fallu près de deux ans à la Belgique pour transposer cette directive. C’est maintenant chose faite avec la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des secrets d’affaires (publiée au Moniteur belge le 14 août 2018).
Je ne reviens pas à ce stade sur le champ d’application de cette nouvelle législation. Tel n’est pas l’objet de ce billet. Je rappellerai simplement que l’objet de cette législation est protéger le savoir-faire et les informations commerciales non-divulguées, le secrets d’affaires, contre:
Ce qui retient mon attention aujourd’hui à propos de cette nouvelle législation belge en matière de secrets d’affaires, c’est que la procédure de saisie-contrefaçon (qui existe en matière de propriété intellectuelle) a été expressément exclue par le législateur.
Les connaisseurs savent que la saison 2017 de Formule 1 est sur le point de commencer avec les essais de pré-saison qui débuteront demain à Barcelone.
La présentation des nouvelles monoplaces, qui a eu lieu cette semaine, a ravivé dans mon esprit une question intéressante que je m’étais déjà posée mais que je n’avais pas creusée: les écuries de Formule 1 déposent-elles des brevets lorsqu’elles développent de nouvelles pièces pour leurs monoplaces ou qu’elles mettent au point de nouvelles technologies de pointe?
Source: https://www.pexels.com
A priori, la réponse me parait être négative, puisque je n’ai jamais entendu parler de procès en contrefaçon de brevet entre une écurie et une autre à propos de la copie par l’une d’entre elles d’une pièce ou d’une technologie développée par l’autre.
Le site MaPreuve.com m’a contacté en vue d’écrire un article pour son blog et sa rubrique “Avis d’experts”.
Le sujet (“naturellement”) choisi a été celui des créateurs, développeurs, inventeurs, startups et leur protection juridique.
L’article s’intitule “Frédéric Lejeune, avocat à Bruxelles : quelques conseils juridiques aux créateurs, développeurs, et startups” et est disponible ici:
https://www.mapreuve.com/blog/conseils_juridiques_startup/
Bonne lecture et merci à MaPreuve.com !
Frédéric Lejeune, avocat au barreau de Bruxelles
Les entrepreneurs et créateurs, en début de projet ou d’activité, me posent souvent des questions juridiques similaires.
Et ils ont raison de me les poser, car il est préférable de le savoir avant de lancer son activité que de ne pas le savoir et de voir arriver certain problèmes par après (par exemple: penser qu’on possède la propriété intellectuelle, alors que tel n’est pas le cas car on n’a pas conclu de contrat de cession de droits).
Ces questions peuvent trouver une première réponse ou des premiers éléments de réponse dans les articles suivants:
Introduction
Lorsque l’on innove ou lorsque l’on crée, il est possible de protéger son innovation ou sa création de plusieurs manières et notamment par les droits de propriété intellectuelle (en particulier, par le droit d’auteur ou par un brevet).
Mais il est également possible de protéger son innovation ou sa création par le secret, c’est-à-dire en conservant secret les éléments constitutifs de son innovation ou de sa création, ou son processus de fabrication, etc.
L’exemple le plus connu et le plus souvent cité de la protection par le secret est celui de la formule du Coca Cola. Celle-ci est restée secrète depuis la création du Coca Cola en 1886, partagée auprès d’un groupe très restreint de personnes. L’on dit même qu’au départ cette formule n’était transmise qu’oralement. Plus tard, la formule a été formalisée par écrit afin de pouvoir constituer une garantie pour la Bank of New York en contrepartie d’un emprunt contracté par l’entreprise Coca Cola. A partir de ce moment-là, le précieux écrit reprenant la formule du Coca Cola a été conservée sous clé, dans un coffre-fort (voy. ici et ici).
Un autre exemple est celui de Michelin. Pendant très longtemps, Michelin a protégé ses pneus et sa technologie associée par le secret et non par les brevets (voy. ici).
A la lecture de la Directive sur la protection des secrets d’affaires, l’on s’aperçoit que la protection qui est instaurée par le législateur est conditionnelle.
En réalité, et pour être plus précis, ce n’est pas la protection qui est conditionnelle, mais l’effectivité de cette protection à garantir par le juge.
En effet, tant l’article 11.2 (relatif aux mesures provisoires) que l’article 13 (relatif aux mesures de sauvegarde et mesures de substitution) disposent que le juge doit, avant de faire droit à une mesure destinée à garantir la protection d’un secret d’affaire, procéder à une balance d’intérêts ou, pour le dire autrement, à un test de proportionnalité.
Introduction
Il faut suivre avec attention les développements en matière de protection de secrets d’affaires et, en particulier, suivre le processus législatif qui est actuellement en cours à l’échelon européen.
Pour rappel, en date du 14 avril 2016, le Parlement européen avait adopté:
Ces textes sont disponibles ici. J’en ai donné un premier commentaire synthétique ici.
Le Conseil vient d’adopter la directive relative aux secrets d’affaire
Ce jour, le Conseil a formellement adopté la directive, dans la foulée du Parlement européen (cf. le communiqué intitulé “Protection des secrets d’affaires: Le Conseil adopte une nouvelle directive”, disponible ici).
Le texte de la directive telle qu’adoptée ce jour par le Conseil est disponible ici.
Le Parlement européen a adopté, le 14 avril dernier, une résolution législative sur la proposition de directive sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués (secrets d’affaires) contre l’obtention, l’utilisation et la divulgation illicites (COM(2013)0813 – C7-0431/2013 – 2013/0402(COD)).
La balle est désormais dans le camp de la Commission.
La résolution du Parlement européen (qui reprend le projet de directive sur la protection du savoir-faire et des secrets d’affaires) est disponible ici.
Frédéric Lejeune, avocat au barreau de Bruxelles
En bref:
Le 15 décembre 2015, un accord entre le Conseil et le Parlement européen à propos de la protection des secrets d’affaire était annoncé via un communiqué de presse.
Trois jours plus tard, l’accord est confirmé et une analyse du compromis atteint entre le Conseil et le Parlement européen était mis en ligne ici.
Frédéric Lejeune, avocat au barreau de Bruxelles
