Propriété intellectuelle et course automobile

Une petite anecdote aujourd’hui en lien avec la propriété intellectuelle et la compétition automobile.

L’écurie de Formule 1, Racing Point, vient d’être condamnée par les commissaires sportifs de la FIA (Fédération Internationale de l’Automobile) pour avoir copié des écopes de frein conçues et désignées par une autre équipe (Mercedes).

Sanction : 400.000 euros d’amende; et perte de 15 points au championnat constructeur (voyez sur le site formula1.com).

Bien sûr, il ne s’agit pas stricto sensu de la violation d’un brevet, ou d’un autre droit de propriété intellectuelle, mais malgré tout d’une affaire de plagiat (copie volontaire, sans reverse-engineering, en ayant obtenu les données directement de la part de l’autre équipe, à savoir Mercedes) et de concurrence déloyale (les commissaires sportifs relèvent que, ce faisant, l’écurie Racing Point a obtenu un « unfair advantage »).

Ceci montre que même en Formule 1, où la propriété intellectuelle est rarement évoquée ou opposée aux concurrents (voyez à ce sujet ici), la copie ne peut pas, à tout prix et dans n’importe quelle circonstance, être la règle.

Voyons, malgré tout, si un appel est un interjeté (un délai de 24h existe à cet effet, pour que l’une des parties introduise un appel).

Frédéric Lejeune, avocat au barreau de Bruxelles