Propriété intellectuelle et course automobile

Une petite anecdote aujourd’hui en lien avec la propriété intellectuelle et la compétition automobile.

L’écurie de Formule 1, Racing Point, vient d’être condamnée par les commissaires sportifs de la FIA (Fédération Internationale de l’Automobile) pour avoir copié des écopes de frein conçues par une autre équipe (Mercedes).

Sanction : 400.000 euros d’amende et perte de 15 points au championnat des constructeurs.

Bien sûr, il ne s’agit pas stricto sensu de la violation d’un brevet, ou d’un autre droit de propriété intellectuelle, mais malgré tout d’une affaire de plagiat (copie volontaire, sans rétro-ingénierie, en ayant obtenu les données directement de la part de l’autre équipe, à savoir Mercedes) et de concurrence déloyale (les commissaires sportifs relèvent que, ce faisant, l’écurie Racing Point a obtenu un “unfair advantage”).

Ceci montre que même en Formule 1, où la propriété intellectuelle est rarement opposée aux concurrents (à ce sujet, voyez ici), la copie ne peut pas, à tout prix et dans n’importe quelle circonstance, être la règle.

Il faudra voir si un appel sera un interjeté par l’une des parties en cause.

Frédéric Lejeune, avocat au barreau de Bruxelles