Protéger un smiley par un brevet?

1.   Dans un récent article publié sur LaLibre.be, j’ai encore découvert une perle (!) en matière de propriété intellectuelle.

Vladislav Klapin / https://unsplash.com

Cet article est intitulé “Comment l’inventeur du smiley est passé à côté de la fortune”.

L’auteur de cet article nous explique notamment que:

“(…) Ce petit bonhomme jaune et joyeux qui ponctue régulièrement les messages que nous nous envoyons a été inventé par Harvey Ball en 1963. Malheureusement, ce graphiste et militaire ne s’est absolument pas enrichi grâce au succès de son oeuvre.

(…)

Pour ses bons et loyaux services, la firme a rétribué l’homme à hauteur de… 45 dollars. Ni elle ni le dessinateur n’ont pensé à breveter l’oeuvre. C’est la raison pour laquelle l’origine du bonhomme ultra connu est d’ailleurs contestée et revendiquée par plusieurs autres artistes.

(…)

Une invention qui aura marqué l’histoire :)” (je souligne)

Cet article, qui ne fait que quelques paragraphes, est pétri d’erreurs et d’imprécisions sur le plan de la propriété intellectuelle.

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Il ne faut pas confondre dessins et modèles (designs) et brevets (patents) !

1.   Introduction.

Récemment, l’un de mes clients (s’il passe par ici, je le salue!) m’écrit pour me dire qu’il a déposé un brevet.

Il avait quelques questions. Nous nous voyons donc en rendez-vous.

Et là je comprends, en fait, qu’il n’a pas déposé un brevet ; mais qu’il a déposé un dessin et modèle.

D’où l’idée de ce petit billet pour expliquer les différences entre ces deux droits de propriété intellectuelle (et même: de propriété industrielle).

2.   Les dessins et modèles ou “designs” protègent la forme ou l’apparence extérieure d’un produit.

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Formule 1, technologie, brevets et secrets d’affaire

Les connaisseurs savent que la saison 2017 de Formule 1 est sur le point de commencer avec les essais de pré-saison qui débuteront demain à Barcelone.

La présentation des nouvelles monoplaces, qui a eu lieu cette semaine, a ravivé dans mon esprit une question intéressante que je m’étais déjà posée mais que je n’avais pas creusée: les écuries de Formule 1 déposent-elles des brevets lorsqu’elles développent de nouvelles pièces pour leurs monoplaces ou qu’elles mettent au point de nouvelles technologies de pointe?

Source: https://www.pexels.com

A priori, la réponse me parait être négative, puisque je n’ai jamais entendu parler de procès en contrefaçon de brevet entre une écurie et une autre à propos de la copie par l’une d’entre elles d’une pièce ou d’une technologie développée par l’autre.

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Un brevet c’est quoi, ça sert à quoi et ça protège quoi?

1.    J’entends tellement d’idées fausses à propos des brevets qu’il me semble utile de clarifier – de façon simple et, je l’espère, accessible – ce qu’est un brevet, à quoi il sert et ce qu’il protège.

2.   Le brevet est un titre ou un droit de propriété intellectuelle qui permet de protéger une invention.

L’article XI.3 du Code de droit économique dispose en effet que:

“Sous les conditions et dans les limites fixées par le présent titre, il est accordé sous le nom de ‘brevet d’invention‘, appelé ci-après ‘brevet’, un droit exclusif et temporaire d’interdire aux tiers l’exploitation de toute invention, dans tous les domaines technologiques, qui est nouvelle, implique une activité inventive et est susceptible d’application industrielle” (je souligne).

3.   La législation ne définit pas ce qu’est une invention.

Mais on considère généralement qu’une invention est une prestation intellectuelle qui revêt un caractère technique et qui résout un problème technique.

On dit également qu’une invention est une solution technique à un problème technique.

Au-delà de ces définitions consensuelles, une invention peut prendre différentes formes: un produit ou une partie de produit, une amélioration, un procédé, un dispositif, etc.

Ce qui compte c’est que ce produit, cette partie de produit, cette amélioration, ce procédé, ce dispositif, etc., apporte une solution technique à un problème technique.

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Protection par le secret ou par le brevet?

Introduction

Lorsque l’on innove ou lorsque l’on crée, il est possible de protéger son innovation ou sa création de plusieurs manières et notamment par les droits de propriété intellectuelle (en particulier, par le droit d’auteur ou par un brevet).

Mais il est également possible de protéger son innovation ou sa création par le secret, c’est-à-dire en conservant secret les éléments constitutifs de son innovation ou de sa création, ou son processus de fabrication, etc.

L’exemple le plus connu et le plus souvent cité de la protection par le secret est celui de la formule du Coca Cola. Celle-ci est restée secrète depuis la création du Coca Cola en 1886, partagée auprès d’un groupe très restreint de personnes. L’on dit même qu’au départ cette formule n’était transmise qu’oralement. Plus tard, la formule a été formalisée par écrit afin de pouvoir constituer une garantie pour la Bank of New York en contrepartie d’un emprunt contracté par l’entreprise Coca Cola. A partir de ce moment-là, le précieux écrit reprenant la formule du Coca Cola a été conservée sous clé, dans un coffre-fort (voy. ici et ici).

Un autre exemple est celui de Michelin. Pendant très longtemps, Michelin a protégé ses pneus et sa technologie associée par le secret et non par les brevets (voy. ici).

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Florilège d’articles sur le droit d’auteur

Quelques uns des articles sur le droit d’auteur publiés sur ce blog qui ont rencontré un certain engouement:

FredericLejeuneLogo

Frédéric Lejeune, avocat au barreau de Bruxelles

Idées fausses sur le droit d’auteur

En ma qualité d’avocat en droit d’auteur, je suis souvent interrogé par des clients, amis, connaissances, sur le droit d’auteur. Et je constate que de nombreuses idées fausses circulent à ce sujet.

Il m’a donc semblé pertinent de ramasser ces idées fausses récurrentes, et de les rectifier systématiquement et de façon pédagogique.

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Régimes et méthodes amaigrissantes, protégeables par la propriété intellectuelle?

1. Introduction et contexte

Je lisais récemment sur Twitter un tweet d’Eleonora Rosati qui disait: “From a student:’IP has become a real passion for me: isn’t it amazing to look around you, and to see that nearly everything is IP related?!'”.

Alors oui, l’IP (“Intellectual Property”) est (presque) partout, je partage et je souscris complètement à ce constat. Mais je veux le nuancer: l’IP est (presque) partout; mais pas n’importe comment. Et pas toujours comme on le croit.

Et justement, pour illustrer ce propos, j’entendais l’autre jour à la radio un médecin, tentant de vanter les bienfaits de son régime amaigrissant, déclarer en substance que :

  • ce qu’il préconise n’est pas un régime, mais une méthode et même une méthode scientifique basée sur le fonctionnement du corps humain;
  • il avait “découvert” cette méthode, et qu’il était le premier à l’avoir découverte;
  • c’était donc son “invention”;
  • vu son succès, il était copié par de nombreux concurrents mais qu’il entendait défendre sa propriété intellectuelle.

Tout ceci m’a laissé bien circonspect car je me suis demandé de quelle “propriété intellectuelle” il pouvait bien parler.

Et il me semble que justement ce médecin se trompe quant à la propriété intellectuelle à laquelle il songe. Or, comme je l’ai dit ci-avant: la propriété intellectuelle est (presque) partout; mais pas n’importe comment; et pas toujours comme on le croit.

D’où l’idée de ce billet pour remettre l’église au milieu du village.

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