Entrepreneurs et propriété intellectuelle, lisez ceci!
Les entrepreneurs et créateurs, en début de projet ou d’activité, me posent souvent des questions juridiques similaires. Et ils ont
Continuer la lectureÉtiquette : ACI Adam
Florilège d’articles sur le droit d’auteur
Quelques uns des articles sur le droit d’auteur publiés sur ce blog qui ont rencontré un certain engouement: Droit d’auteur
Continuer la lectureIdées fausses sur le droit d’auteur
En ma qualité d’avocat en droit d’auteur, je suis souvent interrogé par des clients, amis, connaissances, sur le droit d’auteur.
Continuer la lectureJurisprudence marquante de la CJUE en 2014 (IP, IT et droit de l’internet)
On m’a demandé récemment quelle avait été, selon moi, la jurisprudence marquante de la Cour de justice de l’Union européenne
Continuer la lecture
La source licite de la copie privée
Le 10 avril dernier, la Cour de justice de l’Union européenne rendait l’arrêt ACI Adam c. Stichting de Thuiskopie (C-435/12).
Continuer la lecture
