Respect des droits intellectuels en Belgique : conférence et publication

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Jeudi dernier, j’ai eu l’immense honneur et plaisir, avec Stéphanie Hermoye, de présenter notre contribution intitulée “2017 : Retour critique sur les régimes de limitation de responsabilité prévus par la Directive E-Commerce” (que nous avons co-écrite avec Benoît Michaux).

Nous avons notamment, sous forme de petite interview, détaillé les grands traits des régimes de limitation de responsabilité implémentés aux articles 12 à 14 de la Directive 2000/31 (dite : “E-Commerce”), les points spécifiques d’attention trop peu explorés ou détaillés par la doctrine (fait illicite des tiers vs. fait personnel de l’intermédiaire ou vs. fait licite des tiers) et avons ensuite examiné en détail l’arrêt Mc Fadden (voyez notamment ici et ).

Quelques questions intéressantes ont surgi dont notamment le lien entre l’arrêt Mc Fadden et l’arrêt Tommy Hilfiger (dont je vous avais déjà parlé ici et ).

Cette journée fut très enrichissante, non pas seulement parce que nous avons pu y présenter notre contribution, mais également parce que nous avons pu y rencontrer des gens du secteur tout aussi intéressants que sympathiques, ainsi qu’écouter d’autres contributions (sur des sujets de propriété intellectuelle très variés) d’excellente qualité.

 

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Frédéric Lejeune, avocat au barreau de Bruxelles

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