Droit d’auteur et oeuvres orales
Le droit d’auteur protège les oeuvres littéraires et artistiques (entendues dans un sens large), pour autant que ces oeuvres soient
Continuer la lectureÉtiquette : Choix libres et créatifs
Reprise d’un discours et droit d’auteur, contrefaçon?
La récente reprise par Marine Le Pen d’une partie d’un discours de François Fillon a fait couler beaucoup d’encre… Je
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Normalisation et propriété intellectuelle, oui les normes sont protégées!
Normalisation, kezako? Selon l’Organisation Internationale de la Normalisation (« ISO »), une norme est « un document qui définit des exigences, des spécifications, des
Continuer la lectureFlorilège d’articles sur le droit d’auteur
Quelques uns des articles sur le droit d’auteur publiés sur ce blog qui ont rencontré un certain engouement: Droit d’auteur
Continuer la lectureDroit d’auteur et photos prises avec un smartphone
Les photos prises avec un smartphone et le droit d’auteur, et pourquoi pas? On m’a récemment demandé si les photos
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