Non, toutes les photos ne sont pas protégées par le droit d’auteur!

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Je lutte contre les idées fausses sur la propriété intellectuelle, en général, et sur le droit d’auteur en particulier; ce qui m’amène à fréquemment écrire sur le sujet, comme par exemple dans le billet suivant:

Idées fausses sur le droit d’auteur

Et voilà que récemment j’ai encore découvert une perle sur le site d’une société active dans la récupération de droits d’auteur en lien avec des photographies.

Cette société explique, en substance, que prendre des photographies requiert beaucoup de savoir-faire, raison pour laquelle le droit d’auteur protège les photographes et qu’il faut obtenir leur autorisation pour utiliser leurs photographies. A défaut, il y aura atteinte au droit d’auteur (c’est-à-dire contrefaçon).

Première erreur: le savoir-faire n’est en aucun cas une condition du droit d’auteur et n’intervient absolument pas dans le cadre de la protection par le droit d’auteur.

Le savoir-faire, la compétence spécifique, l’expérience dans un domaine, etc., ne déclenche en aucun cas la protection par le droit d’auteur.

La cour d’appel de Bruxelles l’a encore rappelé récemment à propos de la création d’un programme d’ordinateur sur lequel un certain Monsieur D. revendiquait des droits d’auteur en mettant en avant son expérience dans le domaine de conception de sites web et du commerce électronique (Cour d’appel de Bruxelles (9e ch.), 19/03/2015, A&M, 2015/3-4, pp. 292-296):

“De même, la circonstance que D. dispose d’une expérience dans le domaine de la conception de site internet et du commerce électronique alors qu’« à l’origine, soit 1996, Abssys Consulting n’avait rien à voir avec le Net » (extrait d’un article paru dans le journal Le Soir du 10 mars 2011) ne démontre pas en soi une mise en forme par lui de l’idée au départ du projet envisagé avec Abssys Consulting”.

Autrement dit, ce n’est pas parce que l’on a un savoir-faire particulier, une compétence spécifique ou une expérience considérable dans tel ou tel domaine (par ex. la photographie) que l’on aurait automatiquement un droit d’auteur sur telle ou telle oeuvre (par ex. une photographie) et que celle-ci serait automatiquement protégée par le droit d’auteur. Non, au contraire, il faut encore démontrer que l’oeuvre en question est, concrètement, susceptible d’être protégée et, pour ce faire, prouver qu’elle est originale.

Par conséquent, même si l’on est un photographe chevronné ou même réputé, cela ne veut pas dire que toutes les photographies que l’on prendra seront protégées par le droit d’auteur. Elles ne le seront que si ces photographies sont originales (ce qui devra être prouvé au cas par cas, photo par photo).

Et, à l’inverse, cela signifie également qu’un photographe tout à fait amateur voire novice (qui n’a, par définition, aucune compétence, aucun savoir-faire…) peut très bien prendre un cliché qui sera tout à fait original et donc protégé par le droit d’auteur.

La nuance est là et le texte trouvé sur le site de cette société active dans la récupération de droits d’auteur n’opère pas cette nuance. Il indique (ou, en tout cas, laisse entendre) de façon générale que les photographies sont toujours le résultat d’un grand-savoir faire et que, pour ce motif, elles sont protégées par le droit d’auteur.

Deuxième erreur: le droit d’auteur prévoit que vous avez besoin de l’autorisation du photographe, sinon il y aura une atteinte au droit d’auteur.

C’est, en réalité, davantage une approximation ou  un raccourci qu’une erreur pure et dure…

Mais il faut rectifier et compléter cette assertion.

Il aurait fallu écrire: le droit d’auteur prévoit que vous avez besoin de l’autorisation du photographe, sinon il y aura atteinte au droit d’auteur si (et seulement si!) la photographie en cause est protégée c’est-à-dire si elle est originale.

A lire cette société active dans la récupération de droits d’auteur, on a l’impression (et c’est lié, dans le contexte, à la première erreur que je relevais ci-dessus) que toutes les photographies (n’importe lesquelles) sont protégées par le droit d’auteur car elles sont le résultat d’un grand-savoir faire et d’une grande créativité; et que donc si une personne n’obtient pas l’autorisation des photographes, elle sera dans tous les cas coupable ou responsable de contrefaçon (c’est-à-dire: d’atteinte à leurs droits d’auteur).

Mais non, et vous l’aurez désormais compris:

  • toutes les photographies ne sont pas protégeables ni protégées par le droit d’auteur; seules celles qui sont originales le seront;
  • et vous ne devez donc obtenir l’autorisation du photographe que pour les photographies protégées;
  • pour les autres, celles qui ne sont pas originales, pas besoin d’autorisation et donc pas d’atteinte…

Je vous donnais d’ailleurs un exemple de photographie non-originale (car banale et sans apport créatif du photographe) dans mon billet intitulé “Photographie et droit d’auteur : le cas des paparrazis”:

Photographie et droit d’auteur : le cas des paparazzis

La Cour de justice de l’Union européenne a, par ailleurs, indiqué dans son arrêt Painer C-145/10, les circonstances dans lesquelles une photographie peut être originale (ce qui suppose, par définition, que toutes les photographies ne sont pas originales…).

Comme je l’écrivais ici :

“Dans ce même arrêt Painer, la Cour explique en quoi l’auteur d’une photo peut effectuer des choix libres et créatifs. Selon la Cour, l’auteur peut, par exemple, effectuer des choix libres et créatifs :

– en mettant en scène l’objet qu’il va photographier;

– en demandant à la personne qu’il va photographier de prendre une pose particulière;

– en faisant le choix d’un éclairage particulier;

– en prenant sa photo avec cadrage ou un angle de vue particulier;

– en créant une atmosphère particulière avant de prendre sa photo;

– en retouchant ses photos avec des logiciels”.

De façon générale, on peut également indiquer qu’une photographie qui serait banale ne satisfera pas à la condition d’originalité (la Cour de cassation a, en effet, jugé que le caractère banal d’une œuvre l’empêche d’être originale et donc d’être protégée par le droit d’auteur: Cour de cassation (3e ch.), 14/12/2015, Ing.-Cons., 2016/1, p. 193-205).

Conclusion: non toutes les photographies ne sont pas protégées par le droit d’auteur !

Sur le principe, une photographie est potentiellement protégeable; mais en pratique, il faudra établir l’existence de la protection au cas par cas, en prouvant l’originalité de telle ou telle photographie (et c’est bien entendu au photographe ou à celui qui gère ses droits de prouver cette originalité).

Soyez toutefois toujours vigilants quand vous utilisez des photos trouvées sur Internet (sans en connaître l’origine exacte) car si elles sont finalement jugées originales et que vous n’avez pas sollicité l’autorisation de l’auteur ou de ses représentants, il y aura vraisemblablement atteinte aux droits de l’auteur (même si, dans ce cas, d’autres possibilités de contestation peuvent exister, au cas par cas, en fonction du dossier et des pièces du dossier).

 

FredericLejeuneLogo

Frédéric Lejeune, avocat au barreau de Bruxelles

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2 comments on “Non, toutes les photos ne sont pas protégées par le droit d’auteur!

  1. Un article très intéressant qui m’a appris des choses que j’ignorais sur le droit d’auteur en matière de photographie et qui permet de se proteger de contres vérités avancées par certaines entreprises pour des raisons de gain.

    Si j’ai bien compris la qualité et le savoir-faire du photographe n’entrent pas en compte pour évaluer si une photo est protégée ou non.

    Selon la jurisprudence dela CJUE combinée avec celle de la Cour de Cassation Belge , pour qu’une photo soit protégée par le droit d’auteur il faut que la photo soit originale et que le photographe démontre qu’il a posé des actes qui révelent des choix libre et créatifs notamment dans la direction du modèle, dans le décors ou dans la retouche.

    Après avoir lu cet article je me sens plus instruit mais je me demandais si ces conditions sont applicables à toutes les photos ou seulement celles qui ont pour objet un modèle humain ?

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