La propriété intellectuelle et les créations d’employés
Je vous propose aujourd’hui de nous pencher sur une situation qui revient très fréquemment, à savoir celle de l’employé qui produit une
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Catégorie : Droit d’auteur
Amazon ne peut pas artificiellement échapper à la compétence du juge belge
Le jugement du 25 novembre 2013 Un litige oppose la société belge Auvibel à la société luxembourgeoise Amazon à propos des
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Compétence internationale et droit d’auteur
Les infractions commises en ligne sont souvent susceptibles d’avoir des répercussions dans le monde entier en raison de la nature
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Bob & Bobette et le Vlaams Belang, une parodie ?
Une affaire intéressante soumise à la Cour de justice de l’Union européenne retient aujourd’hui mon attention (C‑201/13). Cette affaire concerne
Continuer la lectureL’arrêt Hi Hotel HCF SARL contre Uwe Spoering
Dans son arrêt Hi Hotel HCF SARL contre Uwe Spoering (C‑387/12) du 3 avril 2014, la Cour de justice de
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La source licite de la copie privée
Le 10 avril dernier, la Cour de justice de l’Union européenne rendait l’arrêt ACI Adam c. Stichting de Thuiskopie (C-435/12).
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