Droit d’auteur: adapter c’est reproduire !

Il faut tordre le coup à une idée fausse fréquemment répandue.

Quand vous adaptez une oeuvre, même si le résultat final est assez éloigné de ce qu’était l’oeuvre originaire et que vous y avez mis votre apport créatif, vous devez obtenir l’autorisation de l’auteur de l’oeuvre originaire.

Pourquoi?

Car l’auteur d’une oeuvre protégée par le droit d’auteur est le seul à pouvoir reproduire son oeuvre ou à pouvoir autoriser la reproduction de son oeuvre.

Or, l’adaptation d’une oeuvre, c’est sa reproduction (sous une forme modifiée certes, mais une reproduction quand même).

L’article XI.165, §1er du Code de droit économique prévoit expressément que l’adaptation d’une oeuvre tombe sous le droit exclusif de reproduction qui appartient à l’auteur:

“L’auteur d’une oeuvre littéraire ou artistique a seul le droit de la reproduire ou d’en autoriser la reproduction, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit, qu’elle soit directe ou indirecte, provisoire ou permanente, en tout ou en partie.

Ce droit comporte notamment le droit exclusif d’en autoriser l’adaptation ou la traduction. (…)” (je souligne)

Pensez à un exemple simple : quand un réalisateur veut adapter un roman à succès au cinéma, il doit payer des droits d’auteur à l’écrivain, car il adapte le roman de l’écrivain au cinéma (il adapte donc une oeuvre littéraire en oeuvre cinématographique).

Continue reading…

Être avocat en droit d’auteur, c’est quoi?

Comme vous le savez, je suis (notamment, mais pas exclusivement!) avocat en droit d’auteur.

On me demande souvent en quoi consiste mon activité professionnelle.

Je vais donc essayer de vous expliquer ce que c’est qu’être avocat en droit d’auteur au jour d’aujourd’hui.

1. La diversité d’œuvres et de créateurs

Le droit d’auteur protège les œuvres au sens large du terme (littéraires, artistiques, scientifiques, programmes d’ordinateurs ou logiciels, bases de données etc.). Le travail de l’avocat en droit d’auteur permet donc de se confronter à une très grande variété de créations (des plus artistiques, comme les peintures ou les sculptures, aux plus techniques, comme les programmes d’ordinateurs).

Continue reading…