Droit d’auteur et tatouages, quand l’exemple d’un jeu vidéo de basket fait réfléchir

Je lisais récemment un article sur les tatouages et les droits d’auteur du tatoueur, et je me demandais si vraiment des tatoueurs engageaient des actions en justice contre des clients qu’ils ont tatoués et dans quelles circonstances.

Inversément, je me demandais si vraiment les titulaires de droits d’auteur sur certains dessins, personnages ou autres oeuvres intentaient des procès contre des tatoueurs qui offraient à leurs clients (par exemple dans leurs catalogues, sur internet, etc.) de reproduire en tatouage lesdits dessins, personnes ou autres oeuvres protégées (par ex. la reproduction en tatouage d’un personnage de film d’animation ou d’une peinture célèbre).

Les exemples donnés dans cet article ne me paraissaient pas très convaincants et j’étais totalement dubitatif quant à la réalité d’une action en justice.

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Exception au droit d’auteur: la liberté de panorama consacrée en Belgique

Je vous parlais de la liberté de panorama dans mon billet intitulé Droit d’auteur et monuments situés sur la voie publique.

Eh bien nous y sommes: la liberté de panorama vient d’être consacrée en droit belge par la loi du 27 juin 2016 modifiant le Code de droit économique en vue de l’introduction de la liberté de panorama.

Cette loi est entrée en vigueur le 15 juillet 2016.

C’est l’occasion de faire le point sur cette question intéressante.

Liberté de panorama, kézako?

Comme je l’écrivais ici, la liberté de panorama c’est, en substance, la liberté de prendre des photos (devant) des monuments situés sur la voie publique dont l’architecture est encore protégée par le droit d’auteur, et de les publier ensuite sur internet ou de les communiquer à un public au-delà de la sphère privée.

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Florilège d’articles sur le droit d’auteur

Quelques uns des articles sur le droit d’auteur publiés sur ce blog qui ont rencontré un certain engouement:

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Frédéric Lejeune, avocat au barreau de Bruxelles

Droit d’auteur et monuments situés sur la voie publique

Cette semaine, je lisais sur divers sites web (comme ici et), que l’Open VLD entend déposer une proposition de loi pour créer une liberté de panorama dans le droit d’auteur, c’est-à-dire pour permettre aux particuliers de prendre des photos devant des monuments situés sur la voie publique dont l’architecture est encore protégée par le droit d’auteur, et des les publier sur internet ou des les communiquer au public.

Je n’ai pas pu prendre connaissance de cette proposition de loi, et ne puis donc pas vous détailler l’étendue exacte de cette liberté de panorama envisagée, mais je vous propose aujourd’hui d’examiner l’état actuel du droit.

En réalité, la situation est assez simple en l’état actuel du droit.

Les monuments, fussent-ils situés sur la voie publique, s’ils sont protégés par le droit d’auteur, ne peuvent pas être “reproduits au public” (en réalité: reproduits puis communiqués au public).

En d’autres termes, si vous prenez une photo d’un monument situé sur la voie publique et que vous la publiez d’une quelconque façon, que ce soit sur votre blog, sur Facebook, sur Twitter, dans un journal papier, une revue…, sans l’autorisation préalable des ayants droit qui sont les titulaires de la propriété intellectuelle sur ce monument, vous vous exposez à des poursuites judiciaires.

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Être avocat en droit d’auteur, c’est quoi?

Comme vous le savez, je suis (notamment, mais pas exclusivement!) avocat en droit d’auteur.

On me demande souvent en quoi consiste mon activité professionnelle.

Je vais donc essayer de vous expliquer ce que c’est qu’être avocat en droit d’auteur au jour d’aujourd’hui.

1. La diversité d’œuvres et de créateurs

Le droit d’auteur protège les œuvres au sens large du terme (littéraires, artistiques, scientifiques, programmes d’ordinateurs ou logiciels, bases de données etc.). Le travail de l’avocat en droit d’auteur permet donc de se confronter à une très grande variété de créations (des plus artistiques, comme les peintures ou les sculptures, aux plus techniques, comme les programmes d’ordinateurs).

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