Le droit d’auteur sur un aménagement intérieur
Introduction Je vous ai déjà parlé du lien entre les oeuvres d’aménagement intérieur et le droit d’auteur. Je vous propose
Continuer la lecture
Catégorie : Droits intellectuels
La protection des créations culinaires par la propriété intellectuelle
Introduction On entend, plus ou moins régulièrement, un chef dire que sa recette est protégée car elle a été déposée.
Continuer la lecture
Conférence : intelligence artificielle, droit d’auteur et musique
Ce jeudi 23 novembre 2023, l’Incubateur européen du barreau de Bruxelles organisait une conférence dédiée au droit d’auteur et à
Continuer la lecture
Droit d’auteur et originalité, une nouvelle affaire devant la CJUE
Pour être protégée par le droit d’auteur, une oeuvre doit être originale. Depuis 2009, la Cour de justice de l’Union
Continuer la lecture
Droit des marques Benelux : UBER contre ÜBER
La société américaine Uber Technologies Inc., qui exploite la célèbre application de transport de voyageurs, a intenté une procédure d’opposition,
Continuer la lecture
Lewis Hamilton et le droit des marques
Introduction Je vous parle régulièrement de droit des marques et de sportifs. Ainsi, par exemple, et pour ne citer qu’eux,
Continuer la lecture
La marque “Put Putin In” est illicite
Dans un article récent, nous avons passé en revue, de façon assez détaillée, quelques principes essentiels qui régissent la validité
Continuer la lecture
Marques et droit d’auteur, quelques éléments de comparaison
Le droit des marques vs. le droit d’auteur Le droit des marques et le droit d’auteur sont deux branches de
Continuer la lecture
Droit des marques : comment ça marche ? (Partie 2)
Introduction Dans la première partie, nous avons examiné la notion de marque : qu’est-ce qu’une marque et quelle est l’utilité
Continuer la lecture
IA et droit d’auteur, la décision intéressante d’un tribunal américain
C’est une décision intéressante, en matière d’intelligence artificielle et de droit d’auteur, qui a été prononcée tout récemment par un
Continuer la lecture
