Rouge : une marque de couleur valable pour du vin ?
C’est une affaire intéressante en matière de marque de couleur dont je vais vous parler aujourd’hui. Une société australienne a
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Catégorie : Droits intellectuels
Les symboles (c) et (r) en propriété intellectuelle
Vous avez sûrement déjà vu les symboles (c) et (r) : Mais savez-vous vraiment ce qu’ils signifient ? C’est ce
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Mise en demeure pour l’utilisation de photos (droit d’auteur)
Vous venez de recevoir une mise en demeure pour l’utilisation d’une photo sur Internet (que ce soit sur votre site
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Droit d’auteur et IA : l’oeuvre Théâtre d’Opéra Spatial
C’est une affaire intéressante, en matière d’intelligence artificielle et de droit d’auteur, dont je souhaite vous parler aujourd’hui. Cette affaire
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Droit des marques : Lotus et le principe de spécialité
Le principe de spécialité est un principe clé du droit des marques. Ce principe implique qu’une marque n’est valable que
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Droit des marques : déposer son nom tout seul ou avec un logo ?
Quand une personne souhaite déposer un nom comme marque, la question revient souvent : est-il préférable de déposer ce nom
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L’autorité de la chose jugée en droit d’auteur
Dans les litiges de droit d’auteur, il n’est pas rare que plusieurs procédures soient intentées en parallèle ou l’une à
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Droit des marques : la marque ARABICA pour du café
Lors de mon dernier voyage, en Jordanie, j’ai découvert la marque de café ARABICA. Le café que j’ai pu déguster
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Noms de domaine descriptifs, entre marketing et propriété intellectuelle
Je dis souvent que la propriété intellectuelle est partout. Cela s’est encore vérifié lors de mon dernier séjour en Corse.
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Droit de communication au public et location d’appartements
Introduction Dans mon dernier article, je vous ai parlé du droit de communication au public et, en particulier, de l’affaire
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