Droit d’auteur et oeuvres orales
Le droit d’auteur protège les oeuvres littéraires et artistiques (entendues dans un sens large), pour autant que ces oeuvres soient
Continuer la lecture
Étiquette : Propriété intellectuelle
La protection des programmes d’ordinateur, des logiciels et des applications web & mobiles
Les questions suscitées par la protection des programmes d’ordinateur, des logiciels et des applications web & mobiles se posent à de nombreuses personnes
Continuer la lecture
Reprise d’un discours et droit d’auteur, contrefaçon ?
La récente reprise par Marine Le Pen d’une partie d’un discours de François Fillon a fait couler beaucoup d’encre. Je
Continuer la lectureElection présidentielle 2017 et propriété intellectuelle, que proposent les candidats ?
Demain, nos amis français seront appelés aux urnes, pour le premier tour de l’élection présidentielle 2017. Actualité oblige, je me
Continuer la lecture
L’importance du « sur mesure » en propriété intellectuelle
J’entendais l’autre jour Oussama Ammar dire à propos de la propriété intellectuelle : « Y a pas de solution standard dans
Continuer la lecture
De l’importance de se faire céder les droits d’auteur sur son logo ou son site web
Je vous ai déjà parlé, à de multiples reprises, de l’importance qu’il y a à conclure un contrat de cession
Continuer la lecture
Abandonware ou le logiciel abandonné, qu’en est-il en droit d’auteur ?
Introduction Les jeux vidéo m’ont, pour autant que je m’en souvienne, toujours passionné. Depuis peu, je m’intéresse au retro gaming, arpentant les commerces
Continuer la lecture
Formule 1, technologie, brevets et secrets d’affaire
Les connaisseurs savent que la saison 2017 de Formule 1 est sur le point de commencer avec les essais de
Continuer la lectureL’autorité de la chose jugée en droit des brevets : précisions intéressantes en matière de nullité
Le tribunal de commerce du Hainaut division Mons a, dans une décision du 24 décembre 2015 (disponible sur IE-Forum.be), apporté
Continuer la lectureL’offre internet en droit des brevets
1. La Cour de cassation a rendu en date du 19 février 2016 un arrêt intéressant à propos des offres internet
Continuer la lecture
