Jugements avant dire droit et appel immédiat
Mon billet du 22 janvier 2016 intitulé “Pot-Pourri 1: le retardement de l’appel des jugements avant dire droit” est l’un
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Étiquette : Procédure civile
Le droit d’auteur et l’utilisation d’oeuvres comme preuves en justice
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) vient de rendre un arrêt intéressant (affaire BY contre CX, C‑637/19), aux
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Actualités jurisprudentielles en procédure civile
Le 29 novembre dernier, j’ai eu l’occasion, à l’invitation du Jeune Barreau de Mons, de dispenser une conférence sur certaines
Continuer la lectureCongrès “Le registre national des experts judiciaires” – 30/11/2017
Jeudi prochain, le 30 novembre 2017, j’aurai l’immense plaisir d’intervenir dans le cadre du congrès organisé par die Keure/la Charte
Continuer la lecturePot-pourri V : l’article 875bis du Code judiciaire à nouveau modifié
Introduction – la recevabilité de l’action et les mesures d’instruction (pot-pourri I) En 2015, par le truchement de la loi du
Continuer la lecturePhotographie, droit d’auteur, création d’employé et office du juge d’appel
Introduction Par un arrêt du 3 juin 2016 (ICIP-Ing.Cons., n° 1, 2017, pp. 173 et s.), la cour d’appel de
Continuer la lectureL’autorité de la chose jugée en droit des brevets: précisions intéressantes en matière de nullité
Le tribunal de commerce du Hainaut division Mons a, dans une décision du 24 décembre 2015 (disponible sur IE-Forum.be), apporté
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Formation, 22 septembre 2016 : ma présentation sur les mesures avant dire droit et l’exécution provisoire
Aujourd’hui, j’ai eu la chance de participer à la formation intitulée « Réforme de la procédure civile et pénale : les
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Formation, 22 septembre 2016, Réforme de la procédure civile et pénale : les lois ‘pot-pourri I et II’
Le jeudi 22 septembre prochain, je participerai en tant qu’orateur à la formation intitulée « Réforme de la procédure civile et pénale
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L’impact de la loi « pot-pourri I » sur l’expertise (Consilio Manuque, Anthemis)
La loi du 19 octobre 2015 modifiant le droit de la procédure civile et portant des dispositions diverses en matière
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