Le droit d’auteur et l’utilisation d’oeuvres comme preuves en justice
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) vient de rendre un arrêt intéressant (affaire BY contre CX, C‑637/19), aux
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Étiquette : Procédure civile
Actualités jurisprudentielles en procédure civile
Le 29 novembre dernier, j’ai eu l’occasion, à l’invitation du Jeune Barreau de Mons, de dispenser une conférence sur certaines
Continuer la lectureCongrès “Le registre national des experts judiciaires” – 30/11/2017
Jeudi prochain, le 30 novembre 2017, j’aurai l’immense plaisir d’intervenir dans le cadre du congrès organisé par die Keure/la Charte
Continuer la lecturePot-pourri V : l’article 875bis du Code judiciaire à nouveau modifié
Introduction – la recevabilité de l’action et les mesures d’instruction (pot-pourri I) En 2015, par le truchement de la loi du
Continuer la lecturePhotographie, droit d’auteur, création d’employé et office du juge d’appel
Introduction Par un arrêt du 3 juin 2016 (ICIP-Ing.Cons., n° 1, 2017, pp. 173 et s.), la cour d’appel de
Continuer la lectureL’autorité de la chose jugée en droit des brevets: précisions intéressantes en matière de nullité
Le tribunal de commerce du Hainaut division Mons a, dans une décision du 24 décembre 2015 (disponible sur IE-Forum.be), apporté
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Formation, 22 septembre 2016 : ma présentation sur les mesures avant dire droit et l’exécution provisoire
Aujourd’hui, j’ai eu la chance de participer à la formation intitulée « Réforme de la procédure civile et pénale : les
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Formation, 22 septembre 2016, Réforme de la procédure civile et pénale : les lois ‘pot-pourri I et II’
Le jeudi 22 septembre prochain, je participerai en tant qu’orateur à la formation intitulée « Réforme de la procédure civile et pénale
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L’impact de la loi « pot-pourri I » sur l’expertise (Consilio Manuque, Anthemis)
La loi du 19 octobre 2015 modifiant le droit de la procédure civile et portant des dispositions diverses en matière
Continuer la lecturePot-Pourri 1: le retardement de l’appel des jugements avant dire droit
Avec la loi du 19 octobre 2015 modifiant le droit de la procédure civile et portant des dispositions diverses en matière
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