L’appel des jugements avant dire droit : suite et fin?
Qu’est-ce qu’un jugement avant dire droit ? Cette question devrait a priori être simple. Mais elle ne l’est pas !
Continuer la lectureAvocat en propriété intellectuelle et droit d'auteur au barreau de Bruxelles
Qu’est-ce qu’un jugement avant dire droit ? Cette question devrait a priori être simple. Mais elle ne l’est pas !
Continuer la lectureIl y a quelques semaines, j’écrivais (ici) que la Cour de cassation avait prononcé un arrêt du 3 décembre 2020,
Continuer la lectureMon billet du 22 janvier 2016 intitulé « Pot-Pourri 1: le retardement de l’appel des jugements avant dire droit » est l’un
Continuer la lectureLa Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) vient de rendre un arrêt intéressant (affaire BY contre CX, C‑637/19), aux
Continuer la lectureLe 29 novembre dernier, j’ai eu l’occasion, à l’invitation du Jeune Barreau de Mons, de dispenser une conférence sur certaines
Continuer la lectureJeudi prochain, le 30 novembre 2017, j’aurai l’immense plaisir d’intervenir dans le cadre du congrès organisé par die Keure/la Charte
Continuer la lectureIntroduction – la recevabilité de l’action et les mesures d’instruction (pot-pourri I) En 2015, par le truchement de la loi du
Continuer la lectureIntroduction Par un arrêt du 3 juin 2016 (ICIP-Ing.Cons., n° 1, 2017, pp. 173 et s.), la cour d’appel de
Continuer la lectureLe tribunal de commerce du Hainaut division Mons a, dans une décision du 24 décembre 2015 (disponible sur IE-Forum.be), apporté
Continuer la lectureAujourd’hui, j’ai eu la chance de participer à la formation intitulée « Réforme de la procédure civile et pénale : les
Continuer la lecture