Election présidentielle 2017 et propriété intellectuelle, que proposent les candidats?

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Demain, nos amis français seront appelés aux urnes, pour le premier tour de l’élection présidentielle 2017.

Actualité oblige, je me demandais quelles étaient les positions respectives des différents candidats sur la propriété intellectuelle.

Que pensent-ils et que proposent-ils à ce sujet?

Après avoir ‘scanné’ leurs programmes et projets ainsi qu’avoir effectué de rapides recherches sur Google, voici les propositions des différents candidats en lien avec la propriété intellectuelle (*) :

Nicolas DUPONT-AIGNAN:

–    “Former les futurs ingénieurs et chercheurs à la question du brevet (brevetabilité d’un sujet, savoir rédiger un brevet, connaître les étapes pour le déposer).

Valoriser et motiver au sein des laboratoires et entreprises les chercheurs et ingénieurs déposant des brevets de qualité par le versement de royalties sur leur exploitation industrielle.

Autofinancer partiellement la recherche par un circuit de transfert technologique de brevets de qualité vers des start-ups prêtes à les mettre en application avec versement de royalties à l’exploitation.Protéger les brevets qui ont été subventionnés par le CIR, par des subventions ou allocations” (http://www.nda-2017.fr/).

–    “Abroger la loi Hadopi et assurer une juste rémunération des auteurs grâce au mécanisme d’une licence globale, prélevée sous la forme d’une contribution forfaitaire mensuelle sur chaque abonnement Internet.

Créer une plateforme publique unique de diffusion des contenus culturels regroupant les contenus de l’audiovisuel public, de la BNF, des grands musées, etc.” (http://www.nda-2017.fr/)

Marine LE PEN:

“115. Supprimer Hadopi et ouvrir le chantier de la licence globale”  (https://www.marine2017.fr/).

Benoît HAMON:

–   “Je mettrai en œuvre un STATUT DE L’ARTISTE pour ceux qui n’ont pas accès à l’intermittence, je défendrai le droit d’auteur et je m’engagerai pour de nouvelles formes de financement de la création des acteurs mondiaux du numérique. Je veux que les artistes prennent toute leur place dans la société et puissent vivre de leur travail”.

–   “Je soutiendrai l’ENTREPRENARIAT CULTUREL et l’export de la culture française pour trouver des modèles économiques pérennes novateurs et solidaires : jeu vidéo, design, métiers d’art, édition, librairies, galeries d’art” (https://www.benoithamon2017.fr/).

Nathalie ARTHAUD:

“Les brevets sur le vivant sont un scandale mais ils ne sont que le reflet de notre société basée sur le profit et l’accaparement des richesses produites dans ces entreprises. La firme semencière par exemple qui a déposé son brevet s’arroge le droit de s’enrichir du travail des chercheurs et tous les travailleurs qui y ont contribué y compris les paysans qui ont fait les essais au champ ! Il parait qu’il leur faut cet appât pour qu’ils continuent à investir dans ce secteur ? C’est la force de la propriété privée et des actionnaires propriétaires qui permet cet état de choses. Mais que seraient-ils sans ces travailleurs ? Eux, à l’origine de ces innovations, le font parce que c’est leur travail mais avec l’idée que cela peut faire avancer la société. Celles-ci sont-elles de réelles innovations ou un piège ou même un inconvénient ? Cela devrait être débattu au sein de ces entreprises ainsi que publiquement, devant de toute la population informée et la décision devrait être prise collectivement, les investisseurs ne devant pas avoir plus de droit que tout autre citoyen !

Dans la société actuelle, l’autonomie paysanne n’a pas de sens. Il serait dommage de refuser ce qu’il y a de positif dans l’innovation agricole d’aujourd’hui, de ne pas profiter par exemple d’une nouvelle variété OGM alliant robustesse d’une espèce sauvage et prolificité d’une espèce domestiquée depuis longtemps. La réponse à ce dilemme entre l’autonomie paysanne et l’industrie est dans le contrôle des firmes capitalistes et la fin du système des brevets qui renchérissent le prix des innovations” (http://www.nathalie-arthaud.info/).

Philippe POUTOU:

–     “Dans le domaine de la culture, l’accès aux œuvres comme l’accès à la formation artistique et aux pratiques créatives doivent être garantis pour touTEs. Nous voulons un réseau culturel public de proximité pour promouvoir la création, avec une liberté de création, car l’expression artistique est aussi là pour déranger, pour subvertir. Il faut promouvoir l’échange, parce que les cultures minoritaires ou extra-occidentales sont un enrichissement pour tous. Nous revendiquons la liberté complète de diffusion. La rémunération des professionnels doit être pensée hors de la privatisation de la Culture, et pour la liberté d’accès : les barrières, financières et sociales, qui séparent le public des artistes doivent être abattues. La loi Hadopi doit être abrogée immédiatement (et non en 2022 comme cela est prévu actuellement) et les droits d’auteur doivent être refondus, pour garantir des conditions de vie décentes à tous les artistes” (https://poutou2017.org/programme/information-et-culture).

–     “Nous interdirons et dénoncerons tous les brevets sur le vivant. Leur seul but est de permettre à une poignée de multinationales de s’accaparer la production mondiale de semences et de privatiser les milliers de variétés développées par les paysans pendant des millénaires. Les brevets ou autre copyright, ainsi que les catalogues officiels de semences, ont provoqué une perte de diversité cultivée catastrophique” (https://www.infogm.org/).

 

Jean-Luc MÉLENCHON:

–     “L’appui à l’innovation doit également et nécessairement être conditionné à des critères de développement social et écologique durable. Il doit être élargi pour inclure la créativité et la production de bien commun par des innovateurs à but non lucratif et à modes alternatifs (mutualiste et ouvert) de propriété intellectuelle – par ex. réseaux de recherche et innovation en logiciel libre, réseaux de santé environnementale, réseaux paysans de sélection participative de semences, etc.” (http://www.votonspourlascience.fr);

–     “En réponse, il propose de modifier le système de basculement des droits de propriété intellectuelle dans le domaine public. Au terme de la durée légale de versement des droits d’auteurs aux ayants-droits des créateurs, ces droits ne disparaîtraient pas, mais viendraient abonder une caisse commune publique, qui pourrait servir notamment pour la retraite des auteurs. Et de rappeler que Victor Hugo s’était montré même plus radical en la matière, en prônant carrément d’ôter les droits des ayants-droit : ‘L’héritier du sang est l’héritier du sang. L’écrivain n’a qu’un héritier, c’est celui de l’esprit, l’esprit humain, c’est le domaine public, voilà la vérité absolue !’ “ (http://blog-picard.fr/).

 

François FILLON:

–    “Faire de l’europe le champion mondial de l’innovation et de l’attractivité et faire de l’europe de la recherche une réalité performante. défendre notre propriété intellectuelle numérique et assumer l’exception culturelle”.

–    “Préserver la rémunération de la création à travers le système français du droit d’auteur en confortant l’Hadopi et en luttant ef cacement contre la contrefaçon commerciale des œuvres musicales, littéraires ou audiovisuelles. Une réflexion plus large pour la protection des droits individuels à l’ère du numérique devra nourrir l’évolution de l’Hadopi” (https://www.fillon2017.fr/)

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Emmanuel MACRONJacques CHEMINADE, Jean LASSALLEFrançois ASSELINEAU n’ont pas exprimé de proposition ou de position spécifique en lien avec la propriété intellectuelle.

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(*) l’ordre des candidats ci-dessus est celui utilisé par le Conseil Constitutionnel.

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Frédéric Lejeune, avocat au barreau de Bruxelles

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One comment on “Election présidentielle 2017 et propriété intellectuelle, que proposent les candidats?

  1. Il me semble que les candidats de droite tels Francois Fillon , Nicolas Dupont- Aignan et meme Marine Lepen soutiennent un renforcement de l’innovation et pour cela ils ne remettent pas en cause le système actuel des brevets qui pour eux favorise l’innovation et permet de proteger la propriété intellectuelle.(Francaise)
    Ceux-ci semblent néanmoins un peu moins concernés par la préservation des droits d’auteurs car a l’exception de Francois Fillon ils soutiennet l’idée d’une licence globale.
    A leur décharge , cette idée semble la plus pratique pour assurer aux auteurs un revenu minimum à l’ère d’internet.

    En ce qui concerne les candidats de gauche on assiste a des dérives quasi communistes dans le cas de Mélenchon et Arthaud , l’un proposant implicitement de pouvoir limiter les effets des brevets pour des raisons d’interet public et de raccourcir l’étendue des droits d’auteur (limité a l’auteur et plus aux ayants-droits) , l’autre dit carrément qu’il faut supprimer le système des brevets.

    Poutou et Hamon sont plus moderés sur la question et envisagent plutot de préserver et améliorer le statut des artistes. Poutou dénonce les brevets sur le vivant.

    Suite a ces renseignement forts révélateurs , on peut se demander : quid des autres candidats ?

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