Droit d’auteur et monuments situés sur la voie publique
Cette semaine, je lisais sur divers sites web (comme ici et là), que l’Open VLD entend déposer une proposition de loi
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Comment choisir son avocat ?
Vous êtes confrontés à un litige. Vous avez des interrogations sur une situation juridique. Vous souhaitez obtenir un conseil pour
Continuer la lecturePropriété intellectuelle: sélection de trois questions préjudicielles importantes encore pendantes
Je vous propose ce matin de faire le point sur trois questions préjudicielles importantes en matière de propriété intellectuelle qui
Continuer la lectureArrêt de la CEDH « Haldimann et autres contre Suisse », caméras cachées et liberté d’expression
Les faits Les faits ayant mené à l’arrêt « Haldimann et autres contre Suisse » prononcé par la Cour européenne des Droits
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Création d’un annuaire en ligne : puis-je m’inspirer des annuaires existants ?
La question est intéressante : vous souhaitez créer un annuaire en ligne (par ex. un annuaire reprenant tous les clubs
Continuer la lectureL’application dans le temps des lois de compétence
Il y a quelques jours, je vous parlais de mes deux dernières publications, dans le Journal des Tribunaux et Auteurs & Media.
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Mes deux dernières publications
En cette fin d’année judiciaire, je vous invite à retrouver mes deux dernières publications scientifiques en date. La première est
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Droit d’auteur et créations d’employés : attention aux idées fausses
J’ai déjà eu l’occasion de parler des créations d’employés ici. Cependant, je voudrais revenir sur l’idée très répandue selon laquelle lorsqu’un
Continuer la lecturePlan Justice : Projet de loi « Droit de la procédure civile »
Le 8 mai 2015, le Ministre de la Justice, Koen Geens, a présenté les grands traits de son projet de
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Logiciels : la protection des fonctionnalités et le droit d’auteur
La protection juridique des programmes d’ordinateur Les programmes d’ordinateur sont protégés par le droit d’auteur, conformément : Ceci étant dit,
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