Les brevets à l’honneur cette semaine à la CJUE
La matière des brevets a connu une semaine importante à la Cour de justice de l’Union européenne. Le 18 novembre
Continuer la lectureL’opinion de l’ALAI sur le « public nouveau »
Alors que la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu une ordonnance (et non un arrêt) dans l’affaire
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Les oeuvres scientifiques et le droit d’auteur
Principe : les œuvres scientifiques sont protégées par le droit d’auteur Les œuvres scientifiques sont incontestablement protégées par le droit
Continuer la lectureL’Office européen des brevets et les documents d’art antérieur disponibles sur internet (T 0286/10)
Dans sa décision T 0286/10 (disponible ici), la chambre de recours 3.5.06 de l’Office européen des brevets (« OEB ») a décidé
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Infractions dématérialisées au droit d’auteur et compétence internationale, « accessibilité » ou « focalisation » ? Ni l’une ni l’autre dit l’AG Cruz Villalón
Introduction L’avocat général Cruz Villalón a rendu ses conclusions dans l’affaire Pez Hejduk (C-441/13). Il faudra revenir en détail sur
Continuer la lectureSaisie-contrefaçon : la cour d’appel de Gand penche pour la responsabilité objective
Dans un arrêt intéressant du 7 mai 2014 (disponible sur IE-Forum.be), la cour d’appel de Gand s’est prononcée sur la
Continuer la lectureCode de droit économique : entrée en vigueur des dispositions en matière de droit des brevets et de CCP
En bref : deux arrêtés royaux ont été publiés aujourd’hui en relation avec le Code de droit économique (le « CDE »)
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Bob & Bobette et le Vlaams Belang : analyse du raisonnement de la CJUE
Je vous l’annonçais avant-hier : la Cour de justice de l’Union européenne a rendu son arrêt dans l’affaire Bob et
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Bob & Bobette et le Vlaams Belang: la CJUE définit la parodie
Dans un article intitulé Bob & Bobette et le Vlaams Belang, une parodie ?, j’évoquais en juin 2014 le raisonnement de l’Avocat
Continuer la lectureL’effet extinctif du jugement et la règle du dessaisissement enfin dans le Code judiciaire
L’effet extinctif du jugement définitif, qui implique qu’une fois que le juge a épuisé sa juridiction sur une question litigieuse
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