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Frédéric Lejeune

Avocat en propriété intellectuelle et droit d'auteur à Bruxelles

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Savoir-faire, secrets d’affaire et know-how: amendements apportés à la proposition de directive

Publié le 14 avril 201518 avril 2019 par Frédéric

Dans un document intitulé Draft report (PE546.885v01-00) on Protection of undisclosed know-how and business information (trade secrets) against their unlawful

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Know-how et secrets d'affaires

Brevet unitaire : recours en annulation devant la Cour constitutionnelle

Publié le 5 avril 201518 avril 2019 par Frédéric

En bref: L’European Software Market Association (« ESOMA ») a introduit un recours en annulation devant la Cour constitutionnelle à l’encontre de

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Droit des brevets, Droits intellectuels

Hyperliens et communication au public : on en reste finalement à la jurisprudence Svensson

Publié le 26 mars 20158 juin 2024 par Frédéric

J’écrivais hier ici que l’on attendait une décision dans l’affaire C More Entertainment / Linus Sandberg (C-279/13) à propos du

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Droit d'auteur, Droit de l'internet, Droits intellectuels

Droit de communication au public et hyperliens : affaire C More Entertainment / Linus Sandberg C-279/13

Publié le 24 mars 20158 juin 2024 par Frédéric

Une décision est attendue dans l’affaire C More Entertainment / Linus Sandberg (C-279/13) à propos du droit de la communication

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Droit d'auteur, Droit de l'internet, Droits intellectuels

La nouvelle compétence exclusive du Tribunal de commerce de Bruxelles en matière de brevets

Publié le 14 mars 201518 avril 2019 par Frédéric

Depuis le 1er janvier 2015, c’est désormais le Tribunal de commerce de Bruxelles qui est exclusivement compétent pour l’entièreté du

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Droit des brevets, Droit judiciaire, Droits intellectuels

Affaire Mc Fadden (C-484/14) : les questions préjudicielles enfin publiées sur le site de la CJUE

Publié le 7 février 201530 juillet 2023 par Frédéric

Il y a un peu plus d’un mois, dans un article intitulé Le commerçant qui met à disposition de ses

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Droit d'auteur, Droit de l'internet, Droits intellectuels

Les honoraires d’avocats, bientôt entièrement récupérables à l’occasion de litiges en matière de propriété intellectuelle?

Publié le 3 février 201518 avril 2019 par Frédéric

C’est par le biais d’un article intitulé « Advocatenkosten in België op termijn volledig verhaalbaar? », publié sur le site Standaard.be que j’apprenais

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Droit des brevets, Droit judiciaire, Droits intellectuels

Être avocat en droit d’auteur

Publié le 31 janvier 201518 mars 2024 par Frédéric

Comme vous le savez, je suis notamment (mais pas exclusivement) avocat en droit d’auteur. On me demande souvent en quoi consiste

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Droit d'auteur, Droit international privé, Droit judiciaire, Droits intellectuels, Intelligence artificielle (IA)

Droit d’auteur et contrefaçon en ligne : la CJUE confirme que l’accessibilité suffit à rendre un tribunal compétent (affaire Pez Hejduk)

Publié le 22 janvier 201517 mars 2024 par Frédéric

En bref : Ce matin, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu son arrêt Pez Hejduk (C-441/13).

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Droit d'auteur, Droit de l'internet, Droit international privé, Droits intellectuels

Le jugement d’adoption et l’exécution provisoire

Publié le 17 janvier 201518 avril 2019 par Frédéric

Une excellente consœur m’a récemment transmis un jugement du 23 octobre 2014 (Rép. 14/4908) prononcé par le tribunal de la

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Droit judiciaire

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