Propriété intellectuelle et indemnité de procédure, qu’en dit la CJUE?
Comme je vous l’expliquais ici et là, la Cour de justice de l’Union européenne a été saisie (aff. C‑57/15) du problème suivant:
Continuer la lectureCatégorie : Droit judiciaire
Conclusions de l’AG sur le système de récupération des honoraires d’avocats en Belgique
Vous vous souviendrez que, dans un billet du 3 février 2015 intitulé « Les honoraires d’avocats bientôt entièrement récupérables à l’occasion
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Le contrôle de la procédure par le juge statuant par défaut
Le 19 avril dernier, j’ai eu l’occasion de donner un exposé intitulé le « Le contrôle de la procédure par le
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L’impact de la loi « pot-pourri I » sur l’expertise (Consilio Manuque, Anthemis)
La loi du 19 octobre 2015 modifiant le droit de la procédure civile et portant des dispositions diverses en matière
Continuer la lecturePot-Pourri 1: le retardement de l’appel des jugements avant dire droit
Avec la loi du 19 octobre 2015 modifiant le droit de la procédure civile et portant des dispositions diverses en matière
Continuer la lectureTop 10 des articles les plus lus en 2015 sur fredericlejeune.be
Quels ont été, en 2015, les articles qui ont retenu le plus votre attention? L’article le plus lu est celui
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La loi « pot-pourri I » : quels changements pour les experts et les parties ? (Consilio Manuque, Anthemis)
J’ai récemment eu l’occasion de rédiger une note pour Consilio Manuque (Revue belge du dommage corporel et de médecine légale) à propos
Continuer la lectureNouvelle date pour le colloque « Le procès civil efficace ? »
Le colloque « Le procès civil efficace », initialement prévu le 24 novembre 2015 à l’ULB, a été reprogrammé le 8 décembre
Continuer la lectureColloque, 24 novembre 2015, ULB, « Le procès civil efficace? »
Le mardi 24 novembre 2015 prochain se tiendra à l’ULB un colloque intitulé « Le procès civil efficace », à l’occasion duquel
Continuer la lecturePropriété intellectuelle: sélection de trois questions préjudicielles importantes encore pendantes
Je vous propose ce matin de faire le point sur trois questions préjudicielles importantes en matière de propriété intellectuelle qui
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