Le droit d’auteur des architectes
Lorsqu’un architecte réalise les plans d’une maison (ou de toute autre forme d’édifice), il dispose potentiellement de droits d’auteurs. L’objet de
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Une communication sur Facebook est-elle privée ou publique?
Introduction Une communication sur Facebook revêt-elle un caractère privé ou public? La question me paraît intéressante, notamment parce que, comme
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Idées fausses sur le droit d’auteur
En ma qualité d’avocat en droit d’auteur, je suis souvent interrogé par des clients, amis, connaissances, sur le droit d’auteur.
Continuer la lectureDroit d’auteur, contrat d’emploi, oeuvre purement technique et invention mixte
Je voudrais épingler, ce matin, un arrêt intéressant de la 9ème chambre de la Cour d’appel de Bruxelles, en matière
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Droit d’auteur : à quoi sert le symbole copyright (c) ?
On le voit partout, le fameux petit © : sur des sites web (à commencer par celui-ci), sur des pochettes de CD,
Continuer la lectureBrevet unitaire : irrecevabilité du recours porté devant la Cour constitutionnelle
En avril 2015, je vous parlais du recours en annulation introduit par l’European Software Market Association (« ESOMA ») devant la Cour
Continuer la lectureRetrouvez mes articles et publications online en droit d’auteur
[catlist name=droit-dauteur numberposts=-1] Frédéric Lejeune, avocat au barreau de Bruxelles
Continuer la lectureDroit de communication au public: Douros Bar (C‑151/15)
Le 14 juillet dernier, la Cour de justice de l’Union européenne a rendu son ordonnance dans l’affaire Douros Bar (C‑151/15)
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Création de site web : n’oubliez pas de vous faire céder les droits !
Vous avez pris contact avec un développeur web, en vue de lui confier la création de votre nouveau site e-commerce
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Droit de communication au public : affaire Reha Training (C-117/15)
Une nouvelle série de questions préjudicielles a été adressée à la Cour de justice de l’Union européenne en matière de communication
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