Droit d’auteur: à quoi sert le sigle copyright (c) ?

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On le voit partout ce fameux petit (c) ou ©:

Sur des sites web:

  • à commencer par celui-ci:Frédéric Lejeune Copyright
  • ou :

Le Soir.be Copyright

Sur des livres, comme par exemple:

copyright L'Harmattan

Sur des logiciels, comme par exemple:

Copyright Word

Etcétéra.

Mais à quoi cela sert-il exactement?

1. L’apposition du signe ©, suivi ou précédé du nom de l’auteur, n’est pas indispensable pour bénéficier de la protection au titre du droit d’auteur.

En Belgique, en effet, le droit d’auteur naît sans formalité.

Dès que l’œuvre est mise en forme, elle jouit automatiquement de la protection par le droit d’auteur (pour autant, bien sûr, que cette œuvre soit originale).

Pour le dire encore autrement: une œuvre est protégée dès le jour de sa création; sans aucun dépôt, aucun enregistrement, aucune autre formalité.

Ce n’est donc pas parce vous n’avez pas apposé le signe © suivi ou précédé de votre nom que votre œuvre ne serait pas protégée par le droit d’auteur.

2. L’apposition du signe ©, suivi ou précédé du nom de l’auteur, permet, par contre, à cet auteur de bénéficier d’une présomption de titularité des droits d’auteurs sur l’œuvre.

En effet, l’article XI.170, al. 2, du Code de droit économique,  dispose que:

“Est présumé auteur, sauf preuve contraire, quiconque apparaît comme tel sur l’œuvre, sur une reproduction de l’œuvre, ou en relation avec une communication au public de celle-ci, du fait de la mention de son nom ou d’un sigle permettant de l’identifier”.

En termes clairs, en indiquant  “© Frédéric Lejeune”  sur mon blog www.fredericlejeune.be:

  • je bénéficie d’une présomption de ce que les droits d’auteur sur ce blog et son contenu (les articles, les pages, etc.) sont à moi
  • et, en cas de litige, je ne dois pas prouver que c’est moi qui ai rédigé ces articles, ces pages…
  • la mention “© Frédéric Lejeune” me permet donc d’éviter d’avoir à prouver que je suis bien l’auteur de ces articles, de ces pages…

Mais cette présomption n’est pas absolue – l’article XI.170, al. 2, du Code de droit économique, précisant “sauf preuve du contraire”.

Autrement dit, si je demande à un collègue avocat d’écrire une consultation sur un sujet qui relève de sa spécialité, puis que je décide de la publier sur mon blog www.fredericlejeune.be, sans lui demander son autorisation, il pourra prouver par toutes voies de droit que, malgré la mention “© Frédéric Lejeune”,  je ne suis, en réalité, nullement l’auteur de cette consultation (et donc que j’ai violé ses droits d’auteur en publiant sa consultation sans son autorisation).

***

En conclusion, apposer sur (le support de) votre œuvre le signe ©, suivi ou précédé de votre nom :

  • n’est pas indispensable pour vous faire bénéficier de la protection par le droit d’auteur;
  • mais vous permet, par contre, de bénéficier de la présomption que vous êtes bien l’auteur de votre œuvre – ce qui obligera le tiers qui revendiquerait des droits d’auteur sur ‘votre’ œuvre à renverser cette présomption (en prouvant que c’est lui le réel auteur ou le vrai titulaire des droits sur ‘votre’ œuvre).

Apposer sur (le support de) votre œuvre le signe ©, suivi ou précédé de votre nom, n’est donc pas indispensable mais se révèle très utile en pratique.

FredericLejeuneLogo

Frédéric Lejeune, avocat au barreau de Bruxelles

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4 comments on “Droit d’auteur: à quoi sert le sigle copyright (c) ?

  1. Bonjour,
    Si le voleur affiche également le petit sigle c de copyright?
    Comment la justice différencie les 2 présemptions?

    Bien à vous

    1. Sur la base de preuves.

      Il faudra déterminer, sur la base des preuves produites par chaque partie, laquelle des deux a été la première à créer l’oeuvre et laquelle a (éventuellement) copié l’autre.

      En fonction du type d’oeuvres en cause, ces preuves peuvent par exemple être: des brouillons, des I-Depots, des courriels avec l’oeuvre attachée, etc.

      Exemple : j’écris un livre. J’enregistre sur mon ordinateur différentes versions (brouillons) du livre au fur et à mesure de sa création, je me l’envoie par courriel régulièrement, je l’envoie ensuite par courriel à des amis pour relecture, je dépose un I-Depot quand il est presque finalisé, etc. Si quelqu’un me dérobe le livre, je peux par exemple prouver que je lui avais envoyé par courriel; ou je peux prouver qu’à telle ou telle date (par ex. via la date d’un courriel ou du I-Depot) j’avais un brouillon déjà abouti du livre. A charge pour l’autre partie de prouver le contraire ou de prouver que c’est elle qui a écrit le livre.

      Bref, la présomption (c) peut être renversée par des preuves, et ce sera souvent une question de faits.

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