Arrêt Mio (CJUE) : points clés sur l’originalité en droit d’auteur
Le 4 décembre dernier, la Cour de justice de l’Union européenne a rendu un arrêt important en matière de droit
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Étiquette : Nouveauté
Droit d’auteur et oeuvre courte : In Extremix
Introduction Je vous ai récemment parlé d’une affaire où se posait la question de la protection par le droit d’auteur
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Mon livre sur le droit d’auteur
J’ai, aujourd’hui, le plaisir de vous annoncer la sortie du premier tome d’un ouvrage sur lequel je planche depuis plusieurs
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Droit d’auteur et résultat technique : l’arrêt Brompton
Dans l’affaire C-833/18, la Cour de justice de l’Union européenne a été saisie d’importantes questions à propos d’une œuvre –
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Les oeuvres des arts appliqués, le droit d’auteur et la CJUE
Introduction Intéressons-nous aujourd’hui aux oeuvres des arts appliqués (également appelées oeuvres de design ou oeuvres utilitaires) du point de vue
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Elections 2019 : propriété intellectuelle et politique !
Comme je l’avais fait à l’occasion des élections présidentielles en France en 2017, je me suis intéressé à ce que
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Rapports militaires : protection par le droit d’auteur ou pas ?
Introduction Dans l’affaire C‑469/17, Funke Medien NRW GmbH contre Bundesrepublik Deutschland, s’est notamment posée la question de savoir si des rapports militaires peuvent être
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Quand une oeuvre est-elle originale au sens du droit d’auteur ?
Introduction Le droit d’auteur protège les oeuvres qui sont originales. Mais qu’est-ce qu’une oeuvre originale ? A quoi renvoie cette
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Il ne faut pas confondre les dessins et modèles (designs) et les brevets (patents)
Introduction Récemment, l’un de mes clients m’écrit pour me dire qu’il a déposé un brevet. Il avait quelques questions. Nous
Continuer la lectureL’autorité de la chose jugée en droit des brevets : précisions intéressantes en matière de nullité
Le tribunal de commerce du Hainaut division Mons a, dans une décision du 24 décembre 2015 (disponible sur IE-Forum.be), apporté
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