Il ne faut pas confondre les dessins et modèles (designs) et les brevets (patents)
Introduction Récemment, l’un de mes clients m’écrit pour me dire qu’il a déposé un brevet. Il avait quelques questions. Nous
Continuer la lecture
Étiquette : Idées fausses
Photographie, droit d’auteur, création d’employé et office du juge d’appel
Introduction Par un arrêt du 3 juin 2016 (ICIP-Ing.Cons., n° 1, 2017, pp. 173 et s.), la cour d’appel de
Continuer la lecture
Idées fausses sur le droit d’auteur
En ma qualité d’avocat en droit d’auteur, je suis souvent interrogé par des clients, amis, connaissances, sur le droit d’auteur.
Continuer la lecture
Droit d’auteur et créations d’employés : attention aux idées fausses
J’ai déjà eu l’occasion de parler des créations d’employés ici. Cependant, je voudrais revenir sur l’idée très répandue selon laquelle lorsqu’un
Continuer la lecture
