Importer des médicaments contrefaits est pénalement sanctionné

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En très bref, une petite piqûre de rappel: importer des contrefaçons de médicaments est pénalement sanctionné.

C’est ainsi que le tribunal correctionnel de Liège, division Liège, a en date du 17 décembre 2015 condamné à six mois d’emprisonnement un prévenu pour avoir importé de Syrie des comprimés contrefaits de CIALIS et de VIAGRA.

Je précise toutefois qu’un appel est toujours possible, et que cet appel peut évidemment amener à l’acquittement du prévenu. L’on ne doit donc pas préjuger d’un éventuel appel dans ce cas particulier. Raison pour laquelle il n’y a pas lieu, à mon sens, de publier cette décision ou de mettre un lien vers cette décision (fût-ce sous une forme anonyme).

Mais, bien au-delà de ce cas particulier, ce que je voulais vous dire c’est que:

même si on l’oublie parfois, la contrefaçon, en général, et la contrefaçon de médicaments, en particulier, reste un acte très grave et est pénalement répréhensible.

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Frédéric Lejeune, avocat au barreau de Bruxelles

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