Marque sonore : le cas Netflix
Nous avons déjà évoqué les marques sonores dans un article intitulé Marques sonores : le son d’ouverture d’une canette et le bruit d’un moteur.
Aujourd’hui, je vous propose de revenir sur le son « tadum » ou « tudum » que l’on entend au démarrage des programmes sur Netflix :
(Source : EUIPO)
Tout utilisateur de Netflix connaît ce son.
Et pourtant… l’Office européen de la propriété intellectuelle (« EUIPO ») a refusé sa protection comme marque.
Dans sa décision du 16 mai 2017, l’EUIPO a décidé que :
- Pour qu’un signe puisse être enregistré comme marque, il doit être perçu comme une indication d’origine commerciale des produits et services en cause.
- Le son « tadum » ou « tudum » de Netflix constitue une séquence musicale très simple, courte et banale, qui ne produit aucun impact sur le consommateur pertinent quant à l’origine commerciale des services concernés.
- Le consommateur moyen n’identifiera pas ce son comme un signe distinctif (un motif musical distinctif).
- Le consommateur pertinent ne percevra pas ce son comme un signe servant à indiquer l’origine commerciale des services en cause.
A première vue, cette décision a de quoi surprendre.
Intuitivement, il semble évident que la plupart des utilisateurs de Netflix associent aujourd’hui immédiatement le son « tadum » ou « tudum » à la plateforme. Et ce à force de l’entendre au lancement des films et des séries.
Il est donc difficile d’imaginer que ce son ne remplisse pas une fonction d’identification de l’origine commerciale.
Cela étant, il ne faut pas oublier que cette décision remonte à 2017. À l’époque, le son « tadum » ou « tudum » n’avait probablement pas encore la résonance qu’on lui connaît aujourd’hui. Ceci explique peut-être cela…
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Frédéric Lejeune, avocat au barreau de Bruxelles
