Droit des marques: les gilets jaunes

N’est-il pas un sujet plus d’actualité que les gilets jaunes ?

Eh bien, voici un tournant quelque peu inattendu dans cette histoire, qui démontre encore une fois que la propriété intellectuelle est partout (en référence au titre d’une conférence que j’avais donnée en 2017: “La propriété intellectuelle partout, mais pas toujours comme on le pense”).

Les termes “gilets jaunes” ou “gilet jaune” et quelques variantes (comme “Gilet Jaune 2018” ou “Les Gilets Jaunes (Officiel)”) ont déjà fait l’objet, depuis novembre 2018, de plus de 30 dépôts de marques à l’INPI, l’office français de la propriété intellectuelle.

La liste complète de ces dépôts peut être consultée en tapant “gilet jaune” dans la case “nom de la marque” sur le formulaire de recherche suivant https://bases-marques.inpi.fr/Typo3_INPI_Marques/marques_recherche_marques.html

Le fait que ces dépôts aient été effectués ne signifie pas que les marques seront in fine accordées ou enregistrées. L’INPI doit encore traiter ces dépôts et, par ailleurs, une procédure d’opposition est ouverte aux tiers. Il faudra donc voir ce qu’il advient de ces dépôts.

Mais je suis dubitatif et ce à plus d’un titre.

Pour résumer de façon simple ma pensée sur cette question:

Tempête en vue pour les dépôts de marque “gilet jaune” !

Source: Photo by Josephine Amalie Paysen on Unsplash
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Deux brèves en matière de droit des marques

Je vous propose aujourd’hui deux brèves en matière de droit des marques.

D’abord, une question préjudicielle qui me paraît très intéressante dans une affaire Rossa dels Vents Assessoria, C-491/14. La question posée à la Cour de justice est  la suivante:

Faut-il interpréter l’article 5, paragraphe 1, de la directive 2008/95/CE du Parlement européen et du Conseil, du 22 octobre 2008, rapprochant les législations des États membres sur les marques en ce sens que le droit exclusif du titulaire d’une marque d’interdire à tout tiers de faire usage dans la vie des affaires des signes identiques ou similaires à sa marque s’étend au tiers titulaire d’une marque communautaire postérieure, sans qu’il soit nécessaire que la nullité de cette dernière marque soit déclarée au préalable ?

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