L’appel des jugements avant dire droit : suite et fin?
Qu’est-ce qu’un jugement avant dire droit ? Cette question devrait a priori être simple. Mais elle ne l’est pas !
Continuer la lecture
Étiquette : Recevabilité
L’appel des jugements avant dire droit, nouveau rebondissement
Il y a quelques semaines, j’écrivais (ici) que la Cour de cassation avait prononcé un arrêt du 3 décembre 2020,
Continuer la lecture
Jugements avant dire droit et appel immédiat
Mon billet du 22 janvier 2016 intitulé « Pot-Pourri 1: le retardement de l’appel des jugements avant dire droit » est l’un
Continuer la lecturePot-pourri V : l’article 875bis du Code judiciaire à nouveau modifié
Introduction – la recevabilité de l’action et les mesures d’instruction (pot-pourri I) En 2015, par le truchement de la loi du
Continuer la lecturePhotographie, droit d’auteur, création d’employé et office du juge d’appel
Introduction Par un arrêt du 3 juin 2016 (ICIP-Ing.Cons., n° 1, 2017, pp. 173 et s.), la cour d’appel de
Continuer la lecture
Le contrôle de la procédure par le juge statuant par défaut
Le 19 avril dernier, j’ai eu l’occasion de donner un exposé intitulé le « Le contrôle de la procédure par le
Continuer la lectureL’action en réparation collective, une réalité belge au 1er septembre 2014
De quoi s’agit-il? Ce type d’actions permet à un grand nombre de consommateurs, qui sont ou ont été les victimes
Continuer la lecture
