Idéfix, originalité et droit d’auteur
Le tribunal judiciaire de Marseille vient de prononcer une décision relative à la protection par le droit d’auteur d’Idéfix, le
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Étiquette : Marque notoire
Accusations de contrefaçon de marque, que faire ?
Je vous propose aujourd’hui une liste de questions à se poser lorsque quelqu’un vous reproche de contrefaire sa marque. Cette
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Droit des marques : comment ça marche ? (Partie 2)
Introduction Dans la première partie, nous avons examiné la notion de marque : qu’est-ce qu’une marque et quelle est l’utilité
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