La marque GPT est descriptive selon l’EUIPO
Par une décision du 17 octobre 2025 (n° C 64 174), l’Office européen de la propriété intellectuelle (« EUIPO ») a prononcé
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Étiquette : ChatGPT
Droit d’auteur et IA, mon interview dans Le Point
Je remercie Laurence Neuer de m’avoir interrogé dans le cadre de son article intitulé « Création et intelligence artificielle : le grand flou juridico-artistique »
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Intelligence artificielle et droit d’auteur : quelques développements
Je vous parle régulièrement des liens entre la propriété intellectuelle et l’intelligence artificielle. Ainsi, vous pourrez, par exemple, consulter les
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Conférence : intelligence artificielle, droit d’auteur et musique
Ce jeudi 23 novembre 2023, l’Incubateur européen du barreau de Bruxelles organisait une conférence dédiée au droit d’auteur et à
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Droit d’auteur et intelligence artificielle
Introduction L’intelligence artificielle était, jusqu’il y a peu, un sujet de niche. Mais, depuis l’avènement de ChatGPT et de Midjourney,
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Droit d’auteur : logiciels et fonctionnalités
Rappel quant au champ de protection des programmes et logiciels Le droit d’auteur protège les programmes d’ordinateur et les logiciels
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