Une clarification attendue: en matière de compétence internationale, le droit d’auteur échappe à la théorie de la focalisation

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Référence:

Frédéric Lejeune, « Une clarification attendue: en matière de compétence internationale, le droit d’auteur échappe à la théorie de la focalisation », Auteurs & Media, 2014, pp. 186-195

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Abstract:

L’arrêt Pinckney c. Mediatech (C-170/12), prononcé le 3 octobre 2013 par la Cour de justice, est un arrêt fondamental, qui vient clarifier la manière dont il échet de résoudre les conflits de juridictions susceptibles de naître à la suite d’une atteinte commise sur internet à une œuvre protégée par le droit d’auteur.

L’auteur de la présente contribution revient en détail sur cet arrêt et en expose les enseignements, avant de se livrer à un commentaire plus personnel et d’exposer pourquoi cet arrêt doit, selon lui, être approuvé.

Lien vers la publication:

Le droit d’auteur échappe à la théorie de la focalisation

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